Un cadeau convaincant ou une partie du prix de la vente ?
Les trois frères Levy ont refusé le prix élevé que M. Swartz leur proposait pour acheter l’appartement qu’ils ont hérité de leur père. Dov et Eli étaient pourtant intéressés de le vendre, mais ils ne voulaient pas entrer en conflit avec leur frère David. Ce dernier prétendait que les prix étant en hausse, ils avaient tout intérêt à patienter pour le vendre. M. Swartz réussit à convaincre David qu’il est improbable que les prix augmentent de plus de 300,000 shequels. Il lui propose discrètement une enveloppe de 100,000 shequels supplémentaires (qui correspondrait à sa part des 300,000 shequels) pour qu’il accepte de vendre. David se demande s’il a le droit d’encaisser cette somme sans en parler à ses frères.
Réponse : Bien que la somme ait servi à convaincre David de vendre, elle est toujours considérée comme paiement pour sa part de l’appartement. La question est de savoir si David peut recevoir davantage pour sa part dans l’appartement. Le Choulhan Aroukh (Hochen Michpat 178, 1) stipule que si un associé reçoit à la douane, suite à sa demande, un rabais sur les taxes pour la marchandise de l’association, le rabais doit profiter à tous ses associés. Ce n’est pas le cas quand le douanier a de lui-même offert ce rabais en disant : « Je le fais pour toi ! ». Le Nétivot Hamichpat met cette halakha en relation avec une autre (Choulhan Aroukh 176, 28) : si l’un des associés intervient pour récupérer une partie de la dette auprès d’un emprunteur non-juif qui refuse de payer en disant auparavant : « Je le fais dans mon intérêt », toute la somme recouvrée lui revient. Le Nétivot Hamichpat répond que dans le cas des impôts, l’associé est tenu de faire de son mieux pour tous les membres de l’association. Aussi, tout ce qu’il fera ou dira sera au profit de tous les associés, et ce, tant qu’ils sont tenus par un contrat d’association entre eux. Ce n’est pas le cas dans la deuxième halakha citée, où l’associé quitte l’association en annonçant qu’il va intervenir pour lui-même.
Dans notre cas, bien que les frères Levy soient encore associés et vendent l’appartement ensemble, puisque l’offre de 100,000 shequels ne vient pas suite à la demande de David mais au contraire suite à son refus de vendre, elle sera a priori comparable à celle du douanier qui a de lui-même offert le rabais en disant : « Je le fais pour toi ! ». La somme devrait donc revenir entièrement à David. Mais après réflexion, il me semble que s’il n’obtient pas l’accord de ses frères pour toucher seul cette somme, il devra la partager avec eux. En effet, l’obstination de David à attendre la hausse des prix équivaut, en fait, à une demande explicite de sa part. Le refus de vendre est la meilleure façon d’obtenir un prix plus élevé. Or le Netivot Hamichpat a établi que dans une association, tout ce que l’un fera ou dira profitera automatiquement à tous les membres. Ces 100,000 shequels devront donc être partagés par les trois frères.
Rav Réouven Cohen
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Chmouel, ayant quelques problèmes financiers, se rendit chez son ami Daniel pour lui demander un prêt de 5000 €. Conformément à la Hala’ha (Choul’han ‘Arouh 70, 1), Daniel accepta de lui donner cette somme à condition que Chmouel lui signe une reconnaissance de dette. Chmouel lui proposa de prendre un chèque de 5000 € en guise de reconnaissance de dette.
Vendredi matin, la voiture de David roulant en marche arrière a par erreur brisé la vitrine de l’épicerie de Yéhouda. Bien entendu, vu qu’il était en faute, David a fait vite appel à plusieurs vitriers pour leur demander de venir réparer la vitre. Après avoir appelé une douzaine de vitriers, il s’est rendu compte qu’étant tous très occupés, ils ne pourraient venir remplacer la vitre que lundi matin au plus tôt. Toutefois, l’un d’eux a proposé de venir le jour même réparer la vitrine à condition d’être payé trois fois plus, soit 3000€ au lieu de 1000€. En entendant cela, Yéhouda a proposé à David : « Soit tu me fais réparer la vitrine aujourd’hui même, soit tu la fais réparer lundi mais tu t’engages à me rembourser tous les vols qui pourront être effectués à cause de ma devanture cassée ». David lui a répondu que bien qu’il fût en faute, il n’avait pas le devoir de payer davantage que le dommage qu’il a causé, soit le prix d’une nouvelle vitre : 1000€. Yéhouda et David ont donc appelé d’urgence le Beth Din afin de savoir comment agir.
David travaille pour un fournisseur de téléphones portables. Il est notamment chargé de découvrir les appareils défectueux, de les vendre au rabais à des prix qui lui semblent convenables et de prendre un pourcentage. David, spécialiste dans ce domaine, décide de les acheter lui-même pour les réparer et les vendre à un prix bien plus élevé. Il ne compte pas informer son employeur car celui-ci risquerait de lui imposer de faire ce travail pour lui. David se demande s’il a le droit d’agir de cette façon.