Chaoul veut faire un cadeau à sa femme. Il demande à son ami Sammy, courtier en bijoux : « Lors de ton prochain voyage en Belgique, pourrais-tu acheter un collier en argent pour ma femme ? » Quelques jours plus tard, Sammy achète le collier et dès son retour, le revend à Chaoul pour 200€. Chaoul offre le joli bijou à sa femme. Trois ans plus tard, sa femme apporte son collier à un bijoutier pour le faire briller. Ce dernier est stupéfait et lui demande aussitôt : « Savez-vous que votre collier n’est pas en argent mais en or blanc très rare que seuls les grands experts savent reconnaitre ? Je pense que votre collier peut être estimé à 4000€ ! »

Chaoul s’empresse de raconter à Sammy la bonne nouvelle. Mais Sammy, qui a le sens des affaires, demande immédiatement à Chaoul que la vente soit annulée étant donné qu’ils avaient convenu d’une vente d’un collier en argent mais pas en or. Chaoul de son côté prétend que sans lui, Sammy n’aurait de toute façon rien gagné et qu’il ne peut donc pas annuler la vente. Ils appellent donc le Beth Din pour savoir ce qu’ils doivent faire.

Réponse: Le Choul’han ‘Aroukh (233, 1) écrit que si un vendeur et un acheteur se sont mis d’accord pour une certaine marchandise et que l’acheteur a finalement reçu par erreur un autre type de marchandise (par exemple du vin à la place du vinaigre), les deux parties peuvent annuler la vente même s’il n’y a pas de différence de prix entre les deux. C’est a priori une Halakha qui donnerait à Sammy la possibilité d’annuler la vente du collier.

Cependant, le Rama sur le Choul’han ‘Aroukh (232, 18) écrit : si quelqu’un a acheté une bague en étain et l’a revendue, puis l’acheteur s’est rendu compte que la bague était plaquée d’étain mais que l’intérieur était en or, il ne sera pas possible d’annuler la vente. Le Rama explique que dans un cas pareil, l’intermédiaire n’a jamais été considéré comme le propriétaire de cette bague car pour devenir propriétaire, il faut faire un acte d’acquisition (kinyan) avec l’intention de vouloir acquérir., Or dans ce cas, il avait uniquement l’intention d’acquérir une bague en étain et pas en or, et puisque l’intermédiaire n’a jamais été considéré comme propriétaire, c’est l’acheteur qui a découvert l’or qui a fait alors un acte d’acquisition pour l’acquérir. Dans notre cas, on pourra donc dire aussi que puisque Sammy ne savait pas en quelle matière était ce collier, il ne lui a donc jamais appartenu. Il appartient donc à Chaoul et sa femme (qui font actuellement un acte d’acquisition du fait qu’il est dans leur propriété, comme cela est enseigné dans le Choul’han ‘Aroukh 200, 1).

Toutefois, il y a une différence entre ces deux cas. Dans le cas cité par le Rama, l’intermédiaire ne savait pas ce qu’il avait dans la main au moment de l’achat et c’est pour cela qu’il ne l’a pas acquis du tout. Par contre, Sammy voit  exactement ce qu’il avait dans la main au moment où il l’a acheté, mais son erreur tenait à un manque d’expertise pour l’évaluation du collier. A priori donc, Sammy a bien acquis ce collier.

En effet, dans le responsa Avodat Haguerchouni (Question 94), après avoir rapporté la Halakha du Rama, il écrit qu’il faut faire une différence entre de l’or plaqué d’un métal et un objet homogène dont la matière était inconnue. Cependant, à la fin de sa réponse, le Avodat Haguerchouni rapporte que le Lévouch (‘Hochen Michpat ch. 233) écrit qu’il n’y a pas de différence entre ces deux types d’objets et tranche la Halakha de cette façon ; c’est aussi l’avis de Rabbi Akiva Eiger (‘Hochen Michpat ch. 232). Par conséquent, dans les deux cas, l’intermédiaire ne pourra pas annuler la vente.

Néanmoins, le bijoutier a été le premier à reconnaitre la matière de ce collier. On aurait pu dire que le collier lui appartient puisqu’il a été le premier à le soulever (ce qui est un acte d’acquisition) après avoir pris conscience de sa valeur. Cependant, puisqu’il ne l’a pas soulevé avec l’intention de l’acquérir, il ne lui appartient pas.

Conclusion: Le collier reste aujourd’hui la propriété de Chaoul et sa femme, et Sammy ne peut pas annuler la vente.

Rav Itshak Bellahsen

Yinoun habite à Djerba alors que son neveu Camous s’est récemment installé à Paris. Ce dernier lui propose de s’associer à lui dans une boutique de textile à Paris. Yinoun a investi plus d’argent puisque c’est seul Camous qui doit entièrement gérer ce commerce. Ils avaient convenu de s’associer à 50/50. Bien qu’aujourd’hui l’affaire marche très bien, elle ne rapportait pas beaucoup de bénéfices les premières années. Pourtant, deux ans après l’ouverture du commerce, Camous avait déjà acheté un appartement à Paris.

Face à l’étonnement de Yinoun, Camous lui avoue qu’au fond de la boutique, il vend de façon indépendante des bijoux, sans négliger le commerce de tissus. C’est ce qui lui a permis de financer son appartement. Yinoun se sent lésé car il affirme qu’il a investi à condition de partager tous les bénéfices et que Camous a utilisé le local et les fonds de la société. Camous rétorque que leur accord concerne uniquement le commerce de textiles, qu’il continue à gérer sérieusement. Il avoue aussi s’être permis de prendre trois payes d’avance (à un moment où il y avait un surplus de trésorerie) pour démarrer le commerce de bijoux, mais il assure ne rien devoir aujourd’hui à la société. Ils décident donc de se tourner vers le beth dine pour régler ce litige qui crée une scission dans la famille.

Réponse : il est évident que Camous n’avait pas le droit d’utiliser la boutique pour un commerce personnel sans l’accord de son associé Yinoun. La question est de savoir s’il doit partager avec lui les bénéfices de la vente des bijoux. Le Choulhan Aroukh ‘Hochen Michpat 186;10 écrit : « Celui qui s’associe à son ami… ne s’occupera pas d’une autre marchandise… et s’il l’a fait, il assumera les pertes et partagera les gains ». Le Sma’ 32 démontre que cette halakha est valable même s’il a acheté la marchandise de son propre argent. On considère que la marchandise supplémentaire a forcément affecté son engagement d’associé (sauf dans le cas où le surplus ne dérange pas, par exemple lorsqu’un berger ajoute une ou deux bêtes au troupeau de l’association), aussi il devra partager les gains perçus par son travail supplémentaire. Par contre, le Chakh 22  pense qu’il s’agit uniquement du cas où la marchandise a été achetée par l’argent commun. Le Netivot 20 va aussi dans ce sens et ajoute qu’il en sera de même s’ils s’associent (ou si l’employé s’engage) pour toute affaire qui puisse rapporter des bénéfices (voir Choulhan Aroukh Yoré Déa 187). Dans ce cas, l’engagement est de mettre au service de l’association tout travail effectué. Les gains seront alors partagés même si l’associé a acheté la marchandise de son propre argent.

Dans notre cas, Camous ne s’est pas engagé à mettre au service de l’association tout travail effectué. Il sera difficile de prouver qu’il a négligé le commerce du textile puisque l’affaire s’est développée de façon satisfaisante. S’il avait acheté les bijoux de son propre argent, d’après le Chakh et le Netivot, tous les bénéfices lui reviendraient. Cependant, comme il s’est servi de la caisse commune sans la permission de Yinoun, il n’avait pas le droit de prendre plusieurs payes d’avance. Les bijoux ont donc été achetés par l’argent de l’association, de sorte que le Chakh et le Netivot sont aussi d’accord que les bénéfices devront être partagés, d’autant plus que la boutique commune a aussi servi à la vente des bijoux.

En conclusion : Camous doit partager avec Yinoun tous les gains obtenus de la vente des bijoux.

Rav Réouven Cohen

Dan et Gilles, des amis d’enfance, se faisaient entièrement confiance et décidèrent de s’associer dans une affaire pour une durée de deux ans. Au bout de trois mois, Gilles reçoit d’un client une plainte disant que Dan a essayé de le tromper. Dan avoue, regrette son méfait et promet de ne plus le faire. Gilles demande à dissoudre immédiatement leur association. Dan n’est pas d’accord et prétend que ce partage en milieu de période fixée lui causera des pertes. De plus, il assure s’être conduit loyalement vis-à-vis de son associé. Il comptait partager avec lui l’argent volé et il est même prêt à le dédommager pour la mauvaise réputation qu’il lui aurait causée. Mais Gilles refuse de lui donner une chance supplémentaire. Ils se tournent tous les deux vers le beth dine pour régler ce litige.

Réponse: le Choulhan Aroukh Hochen Michpat (186;15) écrit : « Des associes ayant fixé une période d’association, chacun pourra empêcher son prochain de se retirer au milieu « . Le Rama rajoute : « Si [l’un des associés] a modifié [les termes ou le but de l’associatin], commis une faute ou transgressé une condition, il [l’autre associé] ne pourra pas dissoudre l’association, mais [le premier] devra payer les pertes causées (Rambam) ; certains pensent qu’il pourra dissoudre l’association (Mordekhay) ». Le Kessef Hakodachim (ibid.) ajoute que si un associé a volé, le deuxième pourra l’obliger à dissoudre l’association, mais pas en cas de simple soupçon. Il s’agit évidemment d’un cas où il a volé son associé. Dans notre cas, Gilles ne soupçonne pas Dan de le voler mais il déplore sa conduite malhonnête envers le client. Est-ce une raison valable pour dissoudre l’association ? Il semble que oui. En effet, le Choulhan Aroukh 306 énonce une liste d’employés que l’on peut licencier à la première erreur et la raison donnée par le Sma’ 20 est qu’il s’agit d’erreur que l’on ne peut dédommager ou évaluer. Le Nétivot (186; 33) écrit au nom du Beth Yossef que la loi concernant l’associé est semblable à celle de l’ouvrier. Il se base sur ce Sma’ pour affirmer qu’il n’y a en fait pas de controverse entre le Rambam et le Mordekhay cités plus haut dans le Rama. La loi dépend si la faute commise par l’associé est réparable ou non. Or un tort qu’on ne peut évaluer est considéré comme irréparable. Dans notre cas, le tort causé par Dan ne peut être mesuré. On ne saura jamais combien de clients se sont éloignés de leur affaire suite à la mauvaise réputation que lui a faite le client que Dan a essayé de tromper. Gilles a donc le droit de rompre leur association.  

Rav Réouven Cohen

Mr Ullman a mandaté un agent immobilier pour la location de son studio. Cela fait quelques semaines que cet agent était en pourparlers avec un client, Israël, qui s’y intéressait pour y installer son bureau. Puisque le mandat ne donnait pas l’exclusivité à cet agent et qu’Israël prenait trop de temps à se décider, Mr Oulman a cherché de son côté un locataire. Il fait visiter son studio à David qui s’engage immédiatement et prend rendez-vous dès le lendemain pour signer un contrat. En l’apprenant, Israël propose de remettre immédiatement une première mensualité à l’agent et de signer un contrat dès son retour de voyage. Mr Oulman donne à l’agent son accord pour conclure avec Israël et encaisser l’argent. Lorsque l’agent vient remettre la somme du loyer à Mr Oulman, celui-ci lui fait part de ses hésitations : David n’est pas content de sa conduite et lui a exposé l’interdiction selon la Torah de revenir sur sa parole après avoir conclu une affaire même verbalement. L’agent propose à Mr Oulman de demander au Beth din la conduite à adopter dans ce cas.

Réponse : Un bien immobilier  se loue de trois façons : par l’argent, par le contrat et par la jouissance, qui montre sa propriété (Baba Metsia 99b). L’engagement entre David et Mr Oulman n’étant que verbal, chacun d’eux a donc le droit de se rétracter. Cependant, la Guemara Baba Metsia (49a) enseigne : « Celui qui s’engage en commerce par la parole doit respecter ce qu’il a dit, même s’il n’y a eu aucune forme d’acquisition. Et s’il se rétracte, les hakhamim ne seront pas satisfaits de sa conduite ». Mr Oulman devrait donc respecter sa parole vis-à-vis de David pour ne pas être méhoussar amana (déloyal). Le problème, c’est que son engagement vis-à-vis d’Israël semble plus décisif, puisqu’il a reçu de sa part de l’argent par le biais de l’agent immobilier. En effet, avec son accord, l’agent devient chaliah kabala, son émissaire pour recevoir l’argent. Or, comme nous l’avons mentionné plus haut, l’argent constitue une forme d’acquisition pour la location d’un bien immobilier. En recevant cette première mensualité, l’engagement envers Israël devient irréversible même si le contrat n’a pas été signé. Certes, le Choulhan Aroukh Hochen Michpat 190;7 écrit au sujet d’un achat d’immobilier : « Dans un endroit où l’usage est d’écrire un contrat, celui-ci devient indispensable pour montrer sa détermination [à conclure l’achat] et l’argent ne suffit pas ». Cependant, le Rama 195;9 écrit en son nom (Beth Yossef) que pour une location, l’argent suffira même dans ces endroits. La raison en est que puisqu’il s’agit d’une période déterminée, les parties n’accordent pas d’importance au contrat (Sma’ 20). Or, de nos jours, comme l’usage est d’exiger un contrat même pour une location, le contrat reste indispensable (le rav Naftali Nüsbaum chlita affirme que cela dépend si on demande un contrat de location pour sa valeur juridique ou tout simplement pour avoir une liste écrite des nombreuses clauses entendues entre les parties). Mais il faut savoir que même si l’on considère que l’argent versé ne suffit pas, Mr Oulman ne pourra pas se retirer impunément de son engagement envers Israël. En effet, au sujet de biens mobiliers, nos Sages ont annulé l’acquisition par l’argent mais ils ont interdit de se rétracter sous peine de mi chépara’/une forme de malédiction (Choulhan Aroukh Hochen Michpat 204;1). Le Pithé Tchouva (ibid.) rapporte la controverse citée par le Beth Yossef au sujet de l’acquisition de biens immobiliers par l’argent où il est d’usage d’écrire un contrat et conclut au nom de la majorité des poskim qu’il y a aussi mi chépara’ pour l’acquisition de biens immobiliers (voir à ce sujet Divrei Chalom 2;73).

En conclusion,  Mr Oulman devra signer avec Israël pour éviter cette malédiction de mi chépara’ qui est plus grave que le fait d’être méhoussar amana. De plus, les personnes d’origine achkénaze pourront s’appuyer sur le Chakh 204;8 et le Bah 204;11 (en désaccord avec le Choulhan Aroukh) qui considèrent qu’il n’est pas méhoussar amana lorsqu’il a une raison valable de se rétracter (voir à ce sujet Hatam Sofer sur Yoré Déa 246).

Rav Réouven Cohen

Lévy avait deux fils, Eli et David, et une fille, Brouria, qui avait épousé un talmid ‘hakham. M. Lévy était fier de son gendre érudit et le considérait comme un fils. Il a à plusieurs reprises dit à ses fils qu’il désirait que ses biens soient partagés à parts égales avec leur sœur, mais il n’a jamais pensé nécessaire d’écrire un testament. Après son décès, son fils Eli s’oppose au partage de l’héritage avec sa sœur puisque, d’après la Torah, les filles n’héritent pas s’il y a des fils. Et puisque son père n’a pas établi de testament, Eli ne voit pas pourquoi il devrait « offrir » tant d’argent à sa sœur. Apres deux années de disputes qui ont complètement disloqué la famille, Eli demande quand même l’avis de son Rav. Le Rav lui dit que les choses ne sont pas aussi évidentes qu’il le pense et qu’il pourrait y avoir une mitsva pour lui de réaliser la volonté de son père défunt. Il lui conseille vivement de se tourner vers le beth din pour mettre fin à cette dispute. Ensuite, Eli tombe gravement malade et toute la famille décide de mettre les disputes de côté. Après le décès d’Eli, ses enfants se présentent au beth din avec leur tante pour mettre définitivement fin à cette querelle.

Réponse : Selon la Torah lorsqu’il y a des fils, les filles n’héritent pas des biens de leur père (Choul’han Aroukh ‘Hochen Michpat 276 ; 1). Le seul moyen d’assurer une part aux filles, c’est l’écriture d’un testament conforme à la halakha, qui leur octroie une part déjà du vivant du père. M. Lévy a seulement fait une demande orale à ses fils, sans faire d’acquisition (kinyane) valable en faveur de sa fille. Aussi, celle-ci n’a pas droit à une part de l’héritage. La question reste de savoir si les fils ont un devoir moral d’accomplir la volonté de leur père. Le Choul’han Aroukh ‘Hochen Michpat 252; 2 écrit qu’il n’y a une mitsva d’accomplir le vœu du défunt uniquement s’il a déposé ses biens chez un tiers dans ce but. Mais le Sma’ 5 et le Chakh 4 ajoutent au nom du Ritba que si le défunt avait demandé aux héritiers de donner une part, la mitsva leur incomberait même si les biens n’ont pas été déposés chez un tiers. Rabbi Akiva Eiguer 150 s’étonne que le Chakh n’ait pas évoqué la controverse existant à ce sujet,  puisque le Ritba a lui-même rapporté des décisionnaires qui ne font pas de différence si l’ordre a été donné aux héritiers ou pas. De toute façon, dans notre cas, comme il s’agit des enfants du défunt, ils ont aussi la mitsva du kiboud av vaéme/respect des parents. Il est vrai que la mitsva du kiboud av vaéme s’applique uniquement si l’enfant ne doit pas débourser les frais de sa poche pour accomplir la volonté de son père ou de sa mère. Or là, l’héritage appartient-il déjà aux enfants ? Accomplir le vœu de leur père serait-il considéré comme débourser de l’argent de leur poche ? Bien que Rabbi Akiva Eiguer reste dans le doute, le Maharcham 2; 224 tranche qu’à ce sujet, les biens avant le partage sont considérés comme appartenant au père. Donc, si Eli s’était présenté au beth din, les dayanim lui auraient recommandé d’accomplir le vœu de son père en partageant l’héritage avec sa sœur. Mais dans notre cas, Eli est décédé. Ses enfants ont-ils eux aussi la mitsva d’accomplir le vœu de leur grand-père ? Si Eli avait demandé à ses enfants de partager avec sa sœur Brouria l’héritage qu’il a reçu de son père, ils auraient eu une mitsva de le faire. Mais Eli ne l’a jamais demandé à ses enfants. Bien au contraire, il s’y est opposé ! Il n’est pas non plus évident qu’il y ait une mitsva de respect des volontés du grand-père dans ce cas (voir ‘Helkat Yaakov, Yoré Déa 135), surtout que les petits-enfants n’ont pas entendu ce vœu de la bouche de leur grand-père et qu’il n’y aucun témoignage valable selon la halakha (par des témoins n’ayant aucun lien de parenté) qui les obligerait à le faire.

Conclusion : Brouria devra se suffire d’un tiers de la part d’héritage de son frère David, suivant la volonté de son père. Elle ne touchera rien de la part des enfants d’Eli.
Rav Réouven Cohen