Question : Pendant la dernière tempête  à Jérusalem, comme beaucoup d’arbres alourdis par tant de poids des neiges, celui d’Israël est tombé et a atterri dans le jardin de son voisin, Emmanuel. Ce dernier lui a bien sûr demandé de déblayer son gazon et aussi de le dédommager pour les dégâts occasionnés par la chute. Israël lui répond qu’il ne se sent pas coupable des dégâts puisque cet arbre a toujours été entretenu par ses soins et qu’il était donc valide. S’il est tombé, c’est à cause des intempéries et non sa faute. Pour ce qui est du déblaiement, il considère l’arbre comme ‘’hefker’’, comme n’étant plus sa possession et donc cela ne lui incombe pas.

Réponse : Israël a raison en ce qui concerne les dégâts provoqués par la chute. Il peut s’appuyer sur la Tosefta (Baba métsia 11; 5) rapportée par Beth Yossef (416) : ‘’Si un mur tombe à cause d’un tremblement de terre, du vent ou des pluies, s’il a été construit selon les règles le propriétaire est exempt sinon il devra en subir les frais’’. Si ce que prétend Israël est vrai, à savoir que l’arbre était en bonne santé, il est donc exempté de tout frais.
Quant au déblaiement, la michna (baba métsia 117) stipule : ‘’ celui dont le mur attenant au jardin de son ami est tombé, et que le voisin lui demande de déblayer les pierres, s’il lui répond : ‘’elles te reviennent’’ on ne l’écoutera pas’’.  Selon les Tossafote, on ne pourra appliquer ici la règle bien connue selon laquelle un objet tombé sans intention et dont le propriétaire n’en veut pas, peut être abandonné. Et ce, parce que les pierres ont une valeur et leur propriétaire veut surement les récupérer. En disant ‘’elles te reviennent’’, il fait preuve de paresse et veut se laisser le temps de faire les choses à son rythme etc.
Dans notre cas selon les Tossafote, l’arbre n’a aucune valeur pour les citadins, il ne le veut surement pas et il est donc sincère quand il dit le rendre ‘’hefker’’ à la disposition de tous. Israël est en donc en droit de se décharger du déblaiement.
Mais l’avis des Tossafote n’est pas retenu par la halakha car on fera une différence entre laisser ce qui est tombé sans intention dans un domaine public ou privé. (Tossafote haRoch, rachach, Kos Yéchouot, hazon ich baba batra 16;14). Puisqu’il s’agit du jardin d’Emmanuel, un domaine privé, Israël devra se charger du déblaiement.

Rav Reouven Cohen

Pour se rendre chez ses parents le chabbat, Michaël a emprunté la voiture de Chimone sans faire de constat. Ils ont juste convenu qu’à la fin du chabbat, Michael ramènerait la voiture au parking de Chimone. Dimanche matin, Chimone téléphone à Michaël et se plaint d’un coup sur la carrosserie. Michaël lui assure qu’il n’a eu aucun accrochage et que cela aurait pu se passer pendant chabbat ou chez Chimone, avant ou après l’emprunt. Mais Chimone écarte la dernière hypothèse car il n’y a aucune possibilité d’accrochage dans son parking. Qui est responsable de payer ce dégât ?

Réponse : N’ayant pas fait de constat de bon état au moment de l’emprunt de la voiture et à son retour, Chimone ne pourra pas imputer à Michael les frais de réparation de la carrosserie.

Développement : même si la possibilité d’un accrochage dans la place de parking est écartée, Chimone ne garantit pas que le coup n’était pas déjà là au moment de l’emprunt. De toute façon, sans constat, Michael n’est pas obligé de le croire. Quelle attitude doit-on adopter devant ce doute ? Le Choul’han Aroukh (224 ; 2) cite un cas similaire à propos d’une bête, acquise par un boucher, dont les poumons contenaient une aiguille. Elle est donc téréfa et impropre à la consommation. Le boucher réclame donc son argent au vendeur. Dans ce cas, la règle est que l’on établit la datation d’un événement survenu à un moment inconnu selon la dernière situation de l’objet. Puisque la bête se trouvait en dernier lieu chez le boucher, on présume que sa blessure a eu lieu chez lui.

A priori, telle sera la règle pour la voiture. L’incident n’ayant pas pu se passer après le retour de la voiture étant donné qu’il n’y a pas d’accrochage possible au parking de Chimone, nous devrons établir que l’événement est survenu chez Michael – le dernier endroit où était la voiture – et pas avant l’emprunt. Michaël devra donc endosser les frais de réparation puisque la voiture était chez lui en dernier.

Cependant, il faut savoir que les Tossafot (Nida 51a) font la différence entre un emprunt et une vente. Le Avné Nézer (Evéne Ha’ézer 21) explique que cette règle énoncée par le Choul’hane Aroukh consiste à garder le statut de l’objet jusqu’à preuve du contraire. Supposer que le vice était déjà chez le vendeur, c’est changer l’identité du propriétaire de la bête en annulant la vente pour cause de vice caché. On suppose donc que l’accident s’est produit dans le domaine de celui chez lequel on a découvert le vice.

Dans le cas d’un emprunt, il n’est pas question d’annuler la transaction mais simplement d’obliger l’emprunteur à payer la réparation du dégât. Etablir la datation de l’événement selon la dernière situation, comme dans le cas de la vache blessée, c’est au contraire changer le statut de Michael de patour à ‘hayav (de dispensé à responsable). Jusqu’à preuve du contraire, Michael continuera à être patour, dispensé de payer.

Pour être couvert, Chimone aurait dû faire un constat de bon état au moment de l’emprunt de la voiture et à son retour.

Rav Réouven Cohen

Question : Les élèves d’une classe décident d’offrir un cadeau à leur professeur et remettent de l’argent à Chimon pour qu’il achète une bouteille de bon vin. Chimon voit que le magasin propose en promotion un cadeau de six verres pour l’achat d’une bouteille de vin. Après avoir acheté la bouteille, Chimon reçoit les verres. A qui appartiennent ces verres ? A Chimon ou à toute la classe ?
Réponse : « Si le prix était fixé et connu, et que [le marchand] a donné davantage à l’envoyé en quantité, en poids ou en mesure, ce supplément appartient aux deux et l’envoyé doit partager ce supplément avec le propriétaire de l’argent [qui l’a envoyé faire cet achat] » (Choul’hane Aroukh ‘Hochène Michpat 183.6). La source de cette loi est la Guemara (Kétoubot 98b) disant au nom de Rabbi Yossei que quand un prix est déterminé, l’envoyé (qui effectue l’achat) et l’envoyeur (qui donne l’argent) partagent le supplément offert. Selon le Rif, ce supplément appartient entièrement à l’envoyé, mais puisque ce profit lui parvient grâce à l’argent de l’envoyeur, nos Sages disent que le supplément doit être partagé entre eux deux. Tel est aussi l’avis de du Roch et de l’auteur du Itour. Toutefois, Rachi explique que le supplément doit être partagé parce qu’il y a un doute de savoir si le marchand voulait faire ce cadeau à l’envoyé ou à l’envoyeur. D’après cette opinion, si le marchand dit explicitement qu’il donne ce cadeau à l’envoyé, il appartient à l’envoyé, contrairement à l’opinion du Rif (comme le dit le Ran).
Le Rama tranche : « Si le marchand dit clairement qu’il donne [ce supplément] à l’envoyé, il appartient entièrement à l’envoyé », en accord avec l’opinion de Rachi. Par contre, le Chakh écrit qu’il faut suivre l’opinion du Rif. Le Taz et le Nétivot aussi ont des objections à l’explication de Rachi. A priori, dans notre cas, il semble que selon les deux opinions, l’envoyé (Chimon) et l’envoyeur (la classe) doivent partager le cadeau (les verres) – d’après Rachi à cause du doute, et d’après le Rif parce qu’il est donné à l’envoyé, qui doit donner la moitié au propriétaire de l’argent.
Cependant, il semble que de nos jours, les offres faites par les magasins ne sont absolument pas destinées au profit de l’envoyé (qui effectue l’achat) mais au profit de l’acheteur (qui possède l’argent). Elles ont pour seul but d’attirer ceux qui détiennent le pouvoir d’achat et sont donc toujours destinées aux propriétaires de l’argent. La Guemara et les Richonim cités plus haut parlent en fait d’un cadeau personnel fait à l’envoyé. Le Ketsot Ha’hochène (parag. 7) écrit : « Mais si le marchand donne [le cadeau] explicitement à l’envoyeur, même selon le Rif, il appartient entièrement à l’envoyeur, et l’envoyé n’a pas droit à une partie du cadeau pour son dérangement. En effet, il est impensable que si un homme envoie un cadeau à un ami par l’intermédiaire d’un envoyé, cet envoyé en prenne une part. »
Par conséquent, dans notre cas où les marchands donnent sans aucun doute le cadeau au client (et non à son envoyé), toutes les opinions sont d’accord qu’il appartient à l’envoyeur et que l’envoyé n’y a pas droit. Aussi, les six verres appartiennent à toute la classe, à moins que le cadeau ait été fait à Chimon en tant que membre du club des clients (et possesseur d’une carte privative), auquel cas il doit donner la moitié du cadeau au reste de la classe.
Rav Reouven Cohen

Est-il permis de permis de copier un disque sans la permission des détenteurs des copyrights?
Il y a une controverse à ce sujet entre les décisionnaires des derniers siècles (aharonim) et contemporains. Choel ouméchiv ( A, 44) considère cela comme un acte de vol même si cela ne porte pas préjudice à l’auteur car la sagesse est propriété de celui qui le produit. Nétsiv (Méchiv Davar 24) partage cet avis ainsi que Rav Eliachiv. d’autre part certains décisionnaires ne considèrent pas la production artistique ou autre comme une propriété car elle est virtuelle. c’est ce qu’il est donné de comprendre de Rama quand il interdit d’acheter un livre de rambam qui ne serait pas publié par untel en arguant l’avis d’Aviassaf (rapporté par bet yossef 156 selon lequel on ne pourra ouvrir un magasin dans une ruelle où il y en a un autre. c’est donc qu’il n’y a pas de propriété mais plutôt des lois de concurrence. C’est aussi l’avis de hatam sofer (hochen 69) qui interdit cette forme copiage en menaçant d’excommunions etc. Il semblerait que ce soit l’avis de beaucoup de décisionnaires si l’on se réfère à leur lettres d’approbation aux livres de leurs contemporains. En effet ils interdisent le copiage par la force d’excommunions etc. et non par souci d’éviter le vol de la propriété intellectuelle. (voir la préface de Havot Yayir dans laquelle les préfaciers interdisent de publier son livre durant une période de 10 ans.). C’est l’avis que retiennent rav Ben Tsion abba Chaoul et Rav Chlomo zalman Oyerbach et Tsits Eliezer (18, 80). il est donc évident, face à cette controverse entre les grands du monde de la halakha, qu’il est décent de s’abstenir de copier et de voler une propriété intellectuelle. D’autant plus que la production intellectuelle est aujourd’hui une forme de parnassa et que les artistes etc. investissent beaucoup de fonds et d’efforts. il faut savoir que cela est vrai pour des fins non commerciales. Mais copier à des fins commerciales est interdit selon tous les décisionnaires. Certains se basent sur le Tossafote kidouchine 59 ( hatam sofer 79 , sridé ech (3 129), maharachdam   259) selon lequel il est interdit de pécher quand quelqu’un a placé un piège avec un appât et que les poissons se sont réunis autour de cet appât. On considèrera que les poissons sont la propriété de celui qui les a attiré midérabanan. ici aussi on ne pourra attirer des clients autour d’un  »appât » préparé par autrui en la forme d’une création intellectuelle. D’autres feront ressembler cela à une entente tacite entre commerçant (minhag soharim) évoquée dans le Talmud (baba batra 8 b)  et voir à ce sujet rachba (20, b) Et de même qu’il est interdit de vendre ces reproductions etc…, personne ne devra les acheter car comme disent nos sages:  »la sourit ne volerait pas si elle ne trouvait pas le trou où mettre son butin c’est donc le trou qui est le voleur ».
Rav Reouven Cohen