Le jour de Pourim, avant de boire comme il se doit, Avraham demande à un élève de sa classe de la yéchiva, Yits’hak, de lui garder ses lunettes. Cette classe étant particulièrement unie, Yits’hak les prend et demande à un camarade commun, Yaakov, de les garder. Une fois dessoulé, Avraham retrouve ses lunettes cassées. Yits’hak l’adresse à Yaakov, qui affirme les avoir déposés chez un autre camarade de classe sans se rappeler lequel. Avraham se tourne vers Yits’hak et lui demande de lui rembourser ses lunettes. Comme c’est à lui qu’il les a confiées, il n’a pas à courir pour chercher le responsable. Mais Yits’hak rétorque que Yaakov est aussi un ami proche d’Avraham et qu’il a endossé toutes ses responsabilités en tant que chomère (gardien). Yaakov, pour sa part, prétend avoir bien fait de confier l’objet entre les mains d’un camarade de classe. Entre copains de classe, on s’est toujours fait confiance. C’est juste qu’il a oublié qui c’était.
Réponse : Il faut savoir que lorsqu’une personne accepte de garder un objet même bénévolement, elle s’engage automatiquement de par la halakha à assumer toutes les responsabilités financières d’un gardien, c’est-à-dire de rembourser l’objet en cas de négligence; elle en sera dispensé uniquement si elle prouve par témoins ou serment qu’elle n’a commis aucune faute. Le Choul’han Aroukh (‘Hochen Michpat 291 ; 26) écrit qu’un homme qui confie un objet dont il a la garde à un tiers sera tenu de rembourser l’objet endommagé. Le propriétaire n’est pas obligé de croire le deuxième gardien s’il déclare, même sur serment, qu’il n’a commis aucune négligence, sauf s’il s’agit d’une personne à qui le propriétaire a l’habitude de confier ce genre d’objet. Dans notre cas, Avraham fait entièrement confiance à Yaakov (le deuxième gardien), si bien que Yits’hak pourra sortir de l’affaire, à moins que Yaakov ne soit pas solvable (idem 24). Il nous reste à établir le statut de Yaakov qui prétend avoir oublié à qui il a confié les lunettes. Il ne propose personne à sa place pour rendre des comptes au sujet de l’objet gardé. Le Choul’han Aroukh (idem 7) dit qu’un gardien qui prétend avoir oublié où il a enfoui l’argent remis à sa garde sera considéré comme ayant commis une pechi’a (faute) ; il devra de suite rembourser le propriétaire, sans même lui laisser le temps de chercher l’objet. Le Netivot (14) explique que sa faute a commencé lorsqu’il a enterré cet argent sans même noter l’endroit pour s’en rappeler. Le Nétivot va jusqu’à considérer cela comme un dommage, et pas uniquement comme une pechi’a (qui n’oblige qu’un gardien). En effet, si je cache l’objet de mon prochain et ne suis pas capable de le retrouver ensuite, je devrai le lui payer même si je ne suis pas gardien de l’objet. Certains décisionnaires (Imrei Chéfer 24) n’ont pas retenu cet avis ; d’après eux, il s’agit uniquement d’une pechi’a. La question est de savoir si notre cas est comparable à celui-ci. Remettre un objet à une personne responsable n’est a priori pas semblable à enfouir un objet. Ne faudrait-il pas comparer Yaakov plutôt à quelqu’un qui oublie de faire quelque chose qui lui incombe de faire ? Or l’oubli est l’objet d’une grande controverse parmi les décisionnaires. Est-ce considéré comme une faute (pechi’a) ou comme un cas de force majeure (onnès) ? (Voir à ce sujet le Cha’ar Efrayim 58 au sujet du gardien ou de l’associé ayant oublié de vendre le ‘hamets au non-Juif avant Pessa’h, ainsi que le Chevout Yaakov 2 ; 148). Mais il semble que notre cas n’est pas visé par cette loi. En effet, le Choul’han Aroukh nous dit d’autre part (‘Hochen Michpat 185 ; 9) que le courtier (considéré comme un gardien rémunéré) qui a reçu la permission d’hypothéquer un objet et qui ne se rappelle plus à qui il l’a hypothéqué sera considéré comme poché’a (coupable de négligence) et sera tenu de le payer. Il en sera de même pour Yaakov : il ne pourra pas se défaire de sa responsabilité de gardien s’il ne dit pas clairement à qui il a confié les lunettes d’Avraham.
Conclusion : puisque ces camarades se font entièrement confiance, Avraham devra se tourner vers Yaakov et celui-ci sera tenu de lui payer ses lunettes cassées.
Rav Réouven Cohen

David s’est installé dans un quartier religieux de Nétivot, dans le sud d’Israël. Il est émerveillé de l’entraide qui règne dans cette communauté. Désirant lui aussi faire partie de ces généreuses personnes, il décide d’ouvrir un gma’h, une association de prêt sans intérêt. Il accomplira ainsi la grande mitsva de prêter de l’argent à qui en a besoin. Il en parle à ses connaissances et, peu à peu, la caisse du gma’h s’emplit par les dépôts de bienfaiteurs qui désirent participer à cette mitsva. Un jour, il est cambriolé : des voleurs dérobent 3000 euros du gma’h. Il se demande s’il est tenu de rembourser cette somme au gma’h.
Réponse : Tout dépend des termes écrits dans le reçu qu’il a donné aux dépositaires. Ont-ils déposé l’argent ou l’ont-ils prêté à David ? Si le terme utilisé est halvaa, un prêt, David est évidemment tenu de rembourser l’argent qu’on lui a prêté dans tous les cas. Mais en général, le terme employé est hafkada, dépôt. Donc, a priori, David n’est que gardien de l’argent. Il faut pourtant savoir que ce terme de « dépôt » est aussi utilisé par les banques, bien qu’il soit évident que l’argent des clients leur est prêté sous la responsabilité totale des banques. C’est probablement parce qu’elles rendent service à leurs clients en acceptant leurs prêts qu’elles utilisent le terme de dépôt. Elles demeurent malgré tout des emprunteurs. Mais dans le doute, le gma’h pourra s’en tenir au sens propre du terme hafkada, dépôt. Il nous reste à déterminer quel type de gardien le receveur d’un dépôt est considéré par la halakha. Est-il chomér hinam, un gardien non rémunéré qui n’est responsable qu’en cas de négligence de sa part, ou bien chomér sakhar, un gardien rémunéré qui est responsable aussi en cas de vol. Dans notre cas, il semble que David tire profit de son rôle de gérant de gma’h en rendant tant de services aux membres de sa communauté, car il lui permet de s’y intégrer plus facilement. C’est d’ailleurs lui qui a demandé à ses connaissances de déposer de l’argent dans le gma’h. Un gardien qui tire un profit quelconque devient automatiquement « gardien rémunéré » et responsable aussi en cas de vol. Le Rav Mendel Chafrane a même émis l’hypothèse de le considérer comme choèl, emprunteur d’objet (même s’il n’emprunte pas d’argent du gma’h) puisqu’il utilise à son profit l’objet déposé en le prêtant aux autres. David serait alors responsable même en cas de force majeure, par exemple un vol à main armée, à la différence du lové, l’emprunteur d’argent. D’après cette opinion, David sera, à mon avis, dispensé de rembourser les impayés, en vertu de la règle de méta mé’hamat mélakha (Choul’hane Aroukh ‘Hochène Michpat 340 ;1) qui dispense le choèl de rembourser le dommage si la bête est morte à cause du travail qu’elle a fait, puisque c’est bien pour qu’elle travaille qu’il l’a empruntée. Il en sera de même pour David si un prêt n’est pas remboursé, car il a utilisé l’argent dans le but pour lequel il a été déposé au gma’h. Mais il me semble que cette hypothèse est à vérifier, puisque les dépositaires tirent eux-mêmes aussi profit de la mitsva. Or le choèl endosse le plus haut niveau de responsabilité parce qu’il a été le seul profiteur.
Conclusion: David doit rembourser à la caisse du gma’h les 3000 euros dérobés si le vol n’a pas été effectué à main armée.

Rav Reouven Cohen

David a loué son appartement pour deux ans à son ami Ramy au prix de 6000 shekels par mois. Comme ils se faisaient confiance, David n’a pas demandé de garant. Mais au bout de trois mois, Ramy se retrouve au chômage et a du mal à payer son loyer. Il rassure David que c’est une difficulté passagère et lui demande d’attendre quelques mois pour être payé, le temps qu’il trouve un nouveau travail. Désireux d’aider son ami, David accepte mais demande qu’un garant signe sur le contrat. Avy accepte de signer comme garant. Quinze mois plus tard, David appelle Avy pour lui réclamer 90,000 shekels. Avy est stupéfait de cette somme énorme et refuse de la payer. Il prétend qu’il n’a jamais été d’accord de s’engager sur plus de deux ou trois mois de loyer. Selon lui, David aurait dû l’en avertir plus tôt, car il aurait alors fait pression sur Ramy de payer son loyer ou de quitter l’appartement. De plus, il dit à David que David n’a pas accepté ce locataire en s’appuyant sur sa garantie puisqu’il n’a ajouté sa signature qu’après trois mois d’occupation des lieux. David lui répond que si Ramy avait continué à ne pas payer, il se serait tourné vers le beth dine pour lui faire quitter l’appartement, mais puisqu’il avait sa garantie, il a laissé tranquillement son ami Ramy retrouver une situation stable et c’est justement la raison pour laquelle il a demandé un garant.

Réponse : David s’est abstenu de renvoyer Ramy de son appartement en s’appuyant sur la garantie d’Avy. Celui-ci devra respecter son engagement et payer les 90,000 shekels qu’il pourra par la suite réclamer à Ramy.

David décide d’ouvrir une affaire et pour se procurer les fonds nécessaires, il se tourne vers son ami Daniel. Celui-ci accepte de lui prêter 100,000 euros pour un an, à condition que l’un de leurs amis communs se porte garant. David demande à Daniel de lui virer les fonds car, lui affirme-t-il, Simon est prêt à signer comme garant mais il ne le pourra le faire qu’à son retour de voyage. Daniel et David signent un contrat de prêt avec une condition de garantie de la part de Simon. Sous la pression de David, Daniel accepte de virer les fonds avant même d’en parler à Simon. Ce n’est qu’au bout d’une semaine que Simon signe en tant que garant sur le prêt. Un an plus tard, l’affaire ne s’est pas développée et David n’est pas capable de rembourser le prêt. Il n’est vraiment pas solvable et a même perdu toutes ses économies. Daniel, le prêteur, se tourne vers Simon pour lui demander d’assumer sa garantie. Celui-ci lui demande d’être patient et d’attendre que David puisse payer. Il prétend de plus que David avait déjà reçu l’argent du prêt lorsqu’il a signé la garantie et Daniel a remis cet argent sans même avoir eu sa garantie verbale. Simon prétend n’avoir causé aucun tort à Daniel étant donné que Daniel n’a pas compté sur lui pour prêter cet argent.
Réponse : Le Choul’han Aroukh ‘Hochen Michpat (129 ; 8) écrit qu’il n’est permis de se tourner vers le garant qu’après s’être assuré que l’emprunteur n’a aucun moyen de rembourser. On pourra se tourner directement vers le garant seulement s’il est ‘arév kablane ; dans ce cas, c’est considéré comme si le garant avait lui-même reçu l’argent. C’est pour cette raison que les gma’him aujourd’hui demandent aux garants de s’engager en tant que ‘arév kablane. Avant de se tourner vers Simon, Daniel donc devra prouver que David n’a vraiment pas de quoi rembourser, pas même des biens immobiliers. Et dans ce cas-là, Simon ne pourra lui demander d’attendre patiemment. D’autre part, le Choul’han Aroukh ‘Hochen Michpat (129 ; 1) écrit que la personne qui se porte garante après que l’argent ait été prêté sera tenue de payer uniquement si elle a fait un kinyane (acte d’acquisition). La raison en est qu’un garant est censé payer seulement si le prêteur a compté sur sa garantie pour débourser l’argent, mais pas si l’argent a déjà été remis à l’emprunteur avant l’engagement du garant. Il faut donc un acte supplémentaire (le kinyane) pour que cela engage le garant. Simon a donc raison de relever le fait qu’il a signé plus tard. Mais dans notre cas, Simon devra malgré tout rembourser le prêt car Daniel a donné ce prêt à condition que Simon soit garant. Le ‘Hazei Haténofa (rapporté par le Beit Yossef 129 ; 1) parle d’un cas semblable où le vendeur a accepté de vendre à crédit à condition qu’il y ait un garant. Bien que le garant n’ait signé qu’après la vente, le ‘Hazei Haténofa l’a quand même obligé à payer puisque l’acheteur n’a pas acquis la marchandise par son acte d’acquisition tant que le garant n’a pas signé. Il y a donc eu signature avant la transaction. Il en est de même pour notre cas : Daniel a conditionné son prêt par la signature du garant. L’argent viré au compte de David ne devient sa propriété qu’après la signature de Simon. Sa signature est donc considérée comme préalable au prêt, ce qui l’engage même sans acte d’acquisition.
Conclusion : Après s’être assuré que David n’est réellement pas solvable, Simon devra rembourser le prêt immédiatement.
Rav Réouven Cohen

A son décès, M. Israëli a laissé quatre garçons et une fille. Il était particulièrement attaché à sa fille unique Rachel. À la fin de ses jours, la maladie ne lui a pas laissé le temps d’écrire un testament pour lui accorder une partie de son important patrimoine. Fidèle aux lois de la Torah, Rachel savait très bien qu’elle n’avait pas droit à une part d’héritage. Elle a malgré tout essayé de convaincre ses frères qu’il n’y avait aucun doute que leur père lui aurait accordé une part importante de ses biens. Ses frères ont fait la sourde oreille. Bien que très contrariée, elle renonce à obtenir une part afin d’éviter toute dispute dans la famille. Mais ce calme ne dure pas longtemps : peu de temps après, ses frères ont besoin de sa signature pour inscrire les biens immobiliers à leur nom au cadastre (puisque d’après la loi civile, elle est héritière d’un cinquième des biens). Sur les conseils de son mari, Rachel refuse de signer tant qu’elle n’a pas perçu une part conséquente de l’héritage de son père. Ses frères l’accusent de ne pas respecter les lois de la Torah et la convoquent au Beth dine dans l’espoir que celui-ci l’oblige à signer chez le notaire qu’elle renonce à sa part d’héritage.

Réponse : Les frères Israëli ne pourront pas obliger leur sœur Rachel à signer gratuitement sur les documents qui leur permettent d’inscrire les biens à leur nom. Ils devront arriver à un compromis ou se tourner vers un Beth Dine qui imposera ce compromis à une somme de l’ordre de 10% de la part accordée à Rachel par la loi civile.

Développement : cette question fait l’objet d’une grande controverse. Selon la Torah, s’il y a des fils, la fille n’hérite pas. Il est donc évident que si M. Israëli n’a pas établi de testament (valable selon la halakha), Rachel n’a pas droit au patrimoine de son père. D’autre part, selon la loi civile, la fille hérite autant que les fils et un cinquième des biens est inscrit officiellement au nom de Rachel. La question est de savoir si, au cas où ses frères ont besoin de sa signature pour inscrire certains biens à leur nom, elle est obligée de signer ou bien elle peut dire : « Je ne touche pas aux biens mais je ne signe pas non plus. Vous pouvez utiliser les biens inscrits civilement à mon nom. Mais si vous voulez que je vous rende le service de les inscrire à votre nom, il vous faut payer pour ce service ! »

La Guemara (Baba Kama 102b) dit que si quelqu’un achète un terrain et l’inscrit au nom d’un tiers sans l’avertir, le tiers pourra refuser de lui écrire ensuite un contrat de vente. Il pourra prétendre que cela risque de faire courir un bruit qu’il a besoin d’argent puisqu’il vend un bien et lui causer du tort (Roch). Le Maharchal (33) en déduit que, si le tiers n’a rien à perdre, il devra lui signer un contrat de vente pour que l’acheteur puisse prendre possession de son terrain, sans quoi il sera accusé de midat sedom (refuser de rendre un service qui ne cause aucun dérangement). De là, le Na’halat Tsvi (276) déduit que les filles ne peuvent pas refuser leur signature à leurs frères.

Ceci rejoint l’opinion du Maharit qui considère qu’il existe une obligation de hachavat avéda (rendre un objet perdu) puisque les instances civiles détournent les biens revenant aux fils en inscrivant une partie au nom des filles. Celles-ci sont les seules capables de rectifier la chose et de rendre les « objets perdus » à leurs propriétaires. Mais le Mahari Bassane considère que la fille peut demander à être rémunérée pour ce service qu’elle rend à ses frères. Le Ben Ich ‘Haï (Rav Péa’lim ‘Hochen Michpat 2;15) l’explique en s’appuyant sur le Rama (264 ; 4) disant que chaque service rendu à son prochain mérite salaire. C’est pour cela que de nombreux décisionnaires des dernières générations (Divrei ‘Haïm 2 ; 3, Choel Ouméchiv 1 ; 78, ‘Houkot ‘Haïm 73) considèrent que l’on ne pourra pas obliger la fille à signer. Ils conseillent aux Dayanim d’arriver à un compromis (en prenant en compte la situation financière de la fille) d’environ 10% (Rabbi ‘Haim Falagi, Ben Ich ‘Haï) de la part accordée à la fille par les instances civiles.

Rav Réouven Cohen

David rencontre son ami Efraïm à la porte d’embarquement pour le vol de Tel-Aviv et lui demande de lui garder sa sacoche le temps qu’il aille aux toilettes. Efraïm accepte et lui dit de la poser sur sa propre valise se trouvant à ses pieds. Un quart d’heure plus tard, en rejoignant Efraïm, David s’aperçoit que sa sacoche a disparu. Gêné, Efraïm ne comprend pas ce qui a pu se passer, mais il avoue qu’il s’est permis de se joindre, pour quelques minutes, à un minyane qui s’est rapidement formé pour prier min’ha. David est très fâché. Il l’avait prévenu Efraïm que sa sacoche contenait entre autres ses téfilines et sa tablette. Il lui demande d’assumer ses responsabilités de chomère (gardien) et de payer la valeur totale du contenu de sa sacoche, évalué à plus de 3000 euros. Vraiment désolé, Efraïm répond qu’il n’a rien à payer puisqu’il a gardé cet objet de façon bénévole pour lui rendre service. De plus, il a agi de la même façon pour ses bagages à lui.
Réponse : Efraïm n’a pas raison. En effet, le gardien bénévole n’est pas responsable en cas de perte ou de vol, mais seulement s’il a convenablement gardé l’objet (Choul’han Aroukh 291 ; 1). Par contre, si l’objet a été volé par sa faute, il en sera responsable et devra rembourser le dommage. Une garde convenable est déterminée selon la façon dont on garde généralement de tels objets. Or personne ne quitte, même pour quelques minutes, son sac à main contenant des affaires précieuses. Même si le gardien se permet de le faire pour ses propres affaires, il n’en sera pas moins responsable. David a donc raison de lui dire : « Tu peux prendre des risques pour tes affaires mais pas pour les miennes ! ». Efraïm devra, a priori, payer la somme que David lui réclame. Il y a pourtant une raison différente qui pourrait l’acquitter de ce paiement. En effet, il existe une controverse entre le Rambam et le Roch à savoir s’il suffit de poser l’objet devant le gardien et de s’en aller pour qu’il endosse la responsabilité (Roch) ou bien s’il faut un acte d’acquisition (en levant par exemple l’objet ou en le faisant entrer dans son domaine) pour devenir gardien (Rambam). Le Choul’han Aroukh (291 ; 5) rapporte les deux avis. Efraïm a été d’accord de garder le sac mais il ne l’a pas pris en main. D’après le Rambam, il n’est donc pas encore devenu responsable. Efraïm pourra donc dire : « kim li – je m’appuie sur cet avis ». Mais s’il veut être quitte selon les deux avis, il devra payer les 3000 euros, d’autant plus que le Choul’hane Aroukh a présenté l’avis du Roch en premier (stam véyéch halakha késtam).
En conclusion : David ne pourra pas obliger Efraïm à lui rembourser l’objet perdu, mais Efraïm fera bien de le rembourser, pour s’acquitter des deux avis mentionnés dans le Choul’han Aroukh.

Dan a grandi dans une famille très aisée. Après son mariage, il continue le même train de vie sans en avoir vraiment les moyens. Ses amis, qui connaissent son père, lui font confiance et lui prêtent de grosses sommes sans même établir de contrat. Au bout d’un moment, ils s’aperçoivent qu’il n’a pas de quoi rembourser. Il se tournent vers son père qui leur répond qu’ils n’auraient pas dû lui prêter de l’argent. Mais il les rassure : Dan s’est engagé dans une nouvelle affaire et devrait bientôt être en mesure de commencer à les rembourser. Les créanciers demandent au père de Dan de se porter garant. Celui-ci n’a aucune raison d’accepter, mais il leur fait une proposition : il est prêt à le faire pour qui renoncera à 40% de la dette. Trois créanciers acceptent, et le père se porte garant pour les 60% restants de leur dû. L’échéance arrivée, Dan n’est toujours pas en mesure de rembourser. Son père veut retirer sa proposition et demande aux créanciers de s’arranger directement avec son fils sur la totalité du prêt. Est-ce permis ?
Réponse : le Choul’han Aroukh ‘Hochen Michpat (129 ; 2) écrit que le garant s’engage par la parole. Mais plus haut (129 ; 1), il écrit que celui qui se porte garant après le prêt sera tenu de payer uniquement s’il a fait un kinyane (acte d’acquisition). La raison de cette halakha est qu’un garant est censé payer seulement si le prêteur a compté sur sa garantie pour débourser l’argent, mais pas si l’argent a été remis à l’emprunteur avant l’engagement du garant. Il faudra donc un acte supplémentaire (le kinyane) pour que cela engage le garant. Or le Rama (3) écrit que si le créancier renonce à son dû sur la demande du garant (le Sma’ explique qu’il renonce à son dû pour n’avoir affaire qu’au garant), même après que l’argent ait été prêté, la garantie sera valable même sans acte d’acquisition. Il en sera de même pour le père de Dan. Comme les créanciers ont renoncé à 40% de leur dû pour bénéficier de la garantie du père, ce dernier devra donc payer les 60% restants. Il ne pourra pas annuler sa garantie et les créanciers ne pourront pas se dédire. D’ailleurs, même si Dan est en mesure de payer, il ne devra rembourser que 60% du prêt car le renoncement des créanciers a été ferme et sans condition. Par contre, s’ils avaient mis pour condition qu’ils renonçaient à 40 % si le père de Dan remboursait les 60% de la somme, la loi aurait été différente. Le père aurait pu se rétracter et les créanciers auraient pu réclamer à Dan la totalité de la dette.
Conclusion : le père de Dan doit respecter son engagement d’être garant et rembourser 60% des prêts des trois créanciers.
Rav Réouven Cohen

Déjà âgé, Daniel pense au partage de ses biens. Il éprouve un attachement particulier pour sa fille mariée à un talmid ‘hakham chez qui il est très souvent hébergé. Il est très fier de ses petits-enfants qui suivent le chemin de leur père. Il souhaite donc allouer à sa fille la moitié de son patrimoine. Vu qu’il a aussi deux fils, selon la halakha, sa fille n’est pas héritière. Il se demande donc s’il a le droit d’aller à l’encontre de la Torah en accordant une si grande part à sa fille. Avant de se rendre chez son avocat pour rédiger son testament, il prend conseil chez son Rav.
Réponse : Il faut d’abord savoir que, pour modifier l’ordre de l’héritage énoncé par la Torah, il faut établir de son vivant un document conforme à la Halakha avec acte d’acquisition. Les testaments proposés par les avocats ne comportent généralement pas cet acte d’acquisition ; le testamentaire y exprime simplement sa volonté. De toutes les façons, chaque terme pouvant influer sur la validité de ce document, il est fortement conseillé de le faire rédiger par un Dayan ou un Rav expert en la matière. Le Talmud (Baba Batra 133b) et le Choul’han Aroukh (‘Hochène Michpat 282) écrivent : « Celui qui distribue ses biens à autrui en privant ses héritiers, éveille contre lui la colère des ‘Hakhamim ». Pourtant, nous trouvons plusieurs grands talmidé hakhamim ayant eux-mêmes écrit un testament accordant une demie part à leur fille. En effet, cela fait déjà plusieurs siècles que la pratique s’est répandue en Europe d’accorder à la fille, sur contrat à son mariage, une demie part d’héritage ; c’est ce qu’on appelle : chtar ‘hatsi zakhar. Cette permission s’appuie sur plusieurs raisons, dont nous citerons quelques-unes : pour marier plus facilement sa fille (Maharam Mints 47 s’appuyant sur le traité Ketoubot 52) mais il faut laisser des biens aux fils (Tachbets et Maharchal), ainsi qu’éviter des discordes dans la famille (Rama responsa 257) surtout si elles risquent d’être réglées au tribunal civil (Rabbi ‘Hayim Falagi). Mais le Panim Méirot (1 ;1) et le ‘Hatam Sofer (Evèn Haézèr 2 ; 168) écrivent que cette permission de léguer ses biens aux filles n’est valable que jusqu’à une part équivalente aux fils. Daniel ne pourra à priori donc pas accorder plus d’uns tiers de son patrimoine à sa fille. Pourtant, il peut malgré tout le faire dans son cas particulier. En effet, son gendre étant talmid ‘hakham (même s’il n’est pas dans le besoin), cette donation pourra être considérée comme tsédaka (charité) surtout s’ils ont de nombreux enfants, eux-mêmes érudits, à marier. Or il est permis de détourner l’héritage pour offrir des sommes, même importantes, à la tsédaka (Beth Yossef, Yoré Déa 249). De plus, si Daniel a été hébergé chez sa fille chez laquelle il est bien plus à l’aise que chez ses fils, ce sera considéré comme un payement. En effet, le Tsémah Tsédek (42) a permis à un vieillard d’accorder 2/3 de son appartement à son gendre et sa fille, qui allaient venir habiter avec lui, au détriment de son fils. La Guemara dit bien (Erouvine 86a) : « Si ton gendre crie, tu peux rentrer chez lui, mais si ta belle-fille crie, sauve-toi » ! La donation a, en réalité, pour but le bien-être du vieillard, et pas celui de sa fille.
Conclusion : Daniel est autorisé à léguer à sa fille la moitié de ses biens en rédigeant un testament conforme à la halakha.
Rav Réouven Cohen

David demande à Chlomo, son menuisier, de lui fabriquer une bibliothèque sur mesure. Chlomo achète le matériel et commence à travailler sur le projet. Quelques jours plus tard, David change d’avis et décide de faire construire une bibliothèque murale en plâtre dans son salon. Il appelle Chlomo pour annuler la commande, s’assurant auparavant que Chlomo n’a pas encore coupé les planches et qu’il peut s’en servir pour un autre client. Toutefois, en se souvenant d’un autre litige avec un employé (un démêlé concernant un produit informatique) réglé par un Dayan, Chlomo affirme qu’indépendamment de la perte du matériau, il y a eu un début de contrat avec commencement de travail et que David n’a pas le droit de se rétracter. Chlomo réclame donc à David la totalité de la somme convenue.
Réponse : Il est vrai qu’un engagement vis-à-vis d’un ouvrier est irréversible s’il a commencé à travailler. Dans notre cas, Chlomo a commencé à œuvrer sur le projet ; même s’il n’a pas coupé les planches et n’a causé aucune perte de matériel, il devrait être défendu à David de se rétracter. Mais il faut savoir que parfois, une commande à un artisan peut être formulée d’une manière qui n’est pas vraiment engageante, par exemple si l’on commande un gâteau en promettant de l’acheter une fois prêt, sans formuler les choses comme un contrat de travail. Dans un contrat de travail, on dirait par exemple : « Fais telle et telle chose, et je te rémunèrerai pour ton travail ». Une promesse d’achat, par contre, s’exprime ainsi : « Fais-le et je te l’achèterai ». Cette différence est commentée par le Nétivot (333, 15) et le Hazon Ich (Baba Kama 23 ; 35) pour expliquer la loi énoncée par le Roch (source de la halakha du Choulhan Aroukh Hochen Michpat 333, 8). En effet, selon le Roch, lorsqu’on a demandé à un artisan de fabriquer quelque chose et qu’on se rétracte au moment où il le fournit, il faut le payer car sinon, l’objet va être jeté, comme dans le cas d’une denrée périssable, en vertu de la loi « dina dégarmi », car on a occasionné une perte. Le Nétivot demande pourquoi cela concerne seulement une denrée périssable. Ne doit-on pas payer un ouvrier pour la seule raison qu’il a travaillé à notre demande, même si le travail a été effectué dans la rue, par exemple, et qu’on n’en a pas profité ? Il répond que dans ce cas, la formulation est différente : il n’y a pas eu « contrat de travail » mais « promesse d’achat » une fois l’objet fini. Cette promesse d’achat n’oblige pas à payer le travail, sauf si elle a occasionné une perte de matériel et d’énergie.
De nos jours, même si l’on ne formule pas clairement la commande comme une promesse d’achat, nous devons la comprendre ainsi, car on a l’habitude de considérer les choses de cette façon. La preuve en est que, même si l’objet est accidentellement endommagé chez l’artisan, on ne demande jamais à celui qui l’a commandé de payer le travail, ce qui aurait dû être le cas si l’on considérait l’artisan comme un employé, tenu par un contrat de travail. Mais on pourrait cependant considérer qu’il existe un accord tacite de garantie de l’objet de la part de l’employé envers celui qui passe la commande, ce qui confirme son statut d’employé et pas d’artisan avec promesse d’achat. Dans le doute entre ces deux possibilités, on ne pourra donc pas obliger Chlomo à payer.
Quant au litige invoqué par Chlomo, le cas était différent. Il s’agissait d’un contrat établi avec un programmateur pour améliorer la qualité d’un produit informatique. Le programmateur a donc travaillé sans fournir un nouveau produit. Dans ce cas, le commencement du travail (Choulan Aroukh Hochen Michpat 333, 2) ou le début de paiement (Nétivot Id. 1) cause une obligation de rémunérer l’ouvrier car on ne peut en aucun cas appeler cela une promesse d’achat. C’est pour cette raison que Chlomo a dû payer les services du programmateur même après l’avoir fait cesser en milieu de travail (selon un barème inférieur de poèl batel, puisqu’il n’a pas travaillé autant que pour un produit fini).
Conclusion : si l’annulation de David ne cause pas de perte à l’artisan, il n’est tenu de lui payer la commande.
Rav Réouven Cohen

M. Gross, qui était gravement malade à Paris, a fait savoir à sa famille qu’il souhaitait être enterré à Jérusalem. Connaissant sa situation financière, ses enfants n’accordent pas d’importance à son vœu très couteux. Ils préfèrent l’enterrer en France et garder le peu d’argent qu’il laisse en héritage. Son frère s’oppose vivement à ce qu’il soit enterré en France. Les orphelins font savoir à leur oncle que leur situation financière est très difficile et que, s’il le désire, il peut prendre en charge les frais supplémentaires d’un enterrement en Israël. Son frère se tourne vers un possek halakha (décisionnaire) pour savoir si les enfants du défunt ont l’obligation d’accomplir le vœu de leur père.

Réponse : la mitsva d’enterrer le défunt incombe en premier lieu à ses enfants, même s’il n’a pas laissé d’argent. S’il a laissé de l’argent, les héritiers n’hériteront pas de la somme nécessaire à des funérailles respectables telles qu’elles sont pratiquées dans son milieu ou bien telles qu’il en a émis la volonté. Les enfants Gross doivent enterrer leur père à Jérusalem.