Une dette annulée ?
Chmouel, ayant quelques problèmes financiers, se rendit chez son ami Daniel pour lui demander un prêt de 5000 €. Conformément à la Hala’ha (Choul’han ‘Arouh 70, 1), Daniel accepta de lui donner cette somme à condition que Chmouel lui signe une reconnaissance de dette. Chmouel lui proposa de prendre un chèque de 5000 € en guise de reconnaissance de dette.
Deux ans plus tard, Daniel va réclamer son dû à Chmouel. Chmouel lui explique qu’il se trouve toujours dans une situation difficile et insiste longuement pour que Daniel renonce à sa dette. Daniel, dont la famille s’agrandit, ne peut pas se permettre de céder une telle somme. Cependant, il se rend compte que Chmouel ne veut pas le laisser partir tant qu’il ne lui ‘offre’ pas cette somme. Daniel accepte donc verbalement d’annuler la dette de Chmouel, mais dès qu’il sort de chez lui, il se rend à la banque pour déposer le chèque de Chmouel à son compte. Plus tard, lorsque Chmouel s’est rendu compte qu’il avait un découvert à la banque, il a convoqué Daniel en Din Torah en prétendant qu’il devait lui restituer cette somme. De son côté, Daniel affirme n’avoir jamais annulé cette dette, car cette concession soutirée de force n’a aucune valeur, d’autant plus que ce n’était qu’une promesse verbale sans engagement concret.
Réponse:
- En ce qui concerne le fait que Daniel n’a signé aucun don ou renoncement à cette dette : bien que la Hala’ha demande que chaque transaction soit accompagnée d’un « acte d’engagement », pour renoncer à une dette, il suffit de le faire oralement, comme le dit le Choul’han ‘Arouh (12, 8 et 241, 2). Par conséquent, Chmouel peut a priori être quitte de sa dette.
- A propos de l’argument de Daniel disant qu’il n’a jamais annulé la dette car cette concession a été faite de force : il est vrai que si l’emprunteur force le préteur à annuler ses dettes, cela n’a aucune valeur (Choul’han ‘Arouh 205, 2-6). Cependant, il est évident que dans notre cas, on ne pourra pas dire que Chmouel a agi de force. On appellera son insistance un « harcèlement », sans plus, ce qui ne suffit pas pour annuler la promesse de Daniel (Choul’han ‘Arouh 205, 7).
- Toutefois, bien qu’un renoncement à une dette puisse se faire oralement, il existe une divergence d’opinions entre les décisionnaires à savoir s’il en est de même dans le cas où le préteur possède une reconnaissance de dette écrite. Le Rama (241, 2) pense que dans un cas pareil aussi, la dette sera annulée, tandis que le Sma’a (12, 21) pense le préteur pourra recouvrer sa dette car puisqu’il détient ce document, ses paroles n’ont pas de valeur (Voir aussi Cha’kh 241, 4 et Netivot Hidouchim 12, 14). En raison de cette discussion, on ne pourra pas dans le doute obliger Chmouel à rembourser sa dette. Néanmoins, dans ce cas précis où Daniel a déjà encaissé son chèque, on ne lui demandera pas non plus de rendre la somme à Chmouel.
En conclusion, Le Beth Din n’oblige pas Daniel à restituer cette somme à Chmouel.
Rav Itshak Belahsen
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Vendredi matin, la voiture de David roulant en marche arrière a par erreur brisé la vitrine de l’épicerie de Yéhouda. Bien entendu, vu qu’il était en faute, David a fait vite appel à plusieurs vitriers pour leur demander de venir réparer la vitre. Après avoir appelé une douzaine de vitriers, il s’est rendu compte qu’étant tous très occupés, ils ne pourraient venir remplacer la vitre que lundi matin au plus tôt. Toutefois, l’un d’eux a proposé de venir le jour même réparer la vitrine à condition d’être payé trois fois plus, soit 3000€ au lieu de 1000€. En entendant cela, Yéhouda a proposé à David : « Soit tu me fais réparer la vitrine aujourd’hui même, soit tu la fais réparer lundi mais tu t’engages à me rembourser tous les vols qui pourront être effectués à cause de ma devanture cassée ». David lui a répondu que bien qu’il fût en faute, il n’avait pas le devoir de payer davantage que le dommage qu’il a causé, soit le prix d’une nouvelle vitre : 1000€. Yéhouda et David ont donc appelé d’urgence le Beth Din afin de savoir comment agir.
David travaille pour un fournisseur de téléphones portables. Il est notamment chargé de découvrir les appareils défectueux, de les vendre au rabais à des prix qui lui semblent convenables et de prendre un pourcentage. David, spécialiste dans ce domaine, décide de les acheter lui-même pour les réparer et les vendre à un prix bien plus élevé. Il ne compte pas informer son employeur car celui-ci risquerait de lui imposer de faire ce travail pour lui. David se demande s’il a le droit d’agir de cette façon.
Moché a commandé des ballons chez David, à l’occasion d’une réception, pour un montant de 1200 euros. Moché a réglé en 6 coupures de deux cent euros chacune. Après quelques jours, David téléphone à Moché, lui disant qu’il vient de s’apercevoir que l’un de ces billets est faux, arguant qu’il provient de son règlement et non de celui d’un autre client. Moché lui a répondu qu’il ne pouvait pas se fier à lui-même s’il ne pouvait jurer qu’aucun billet n’était faux. A sa connaissance, il lui avait réglé la commande et c’était, pour lui, une affaire conclue. Mais David est sûr de lui: il n’a pas mélangé cet argent avec celui des autres commandes.
Réouven a acheté un appartement à Jérusalem. Il a signé sur un contrat de vente il a versé vingt pour cent de la somme. La transaction a été enregistrée en la forme d’une mention à son nom dans les registres du cadastre (éarate hazhara au tabou). Quand il rentre dans l’appartement, mais ce encore avant l’enregistrement définitif de l’appartement au cadastre (tabou), il s’aperçoit que le système de chauffage est défectueux. Une semaine plus tard, dans une réunion de la copropriété, il est décidé de frais de réfection de la toiture. Réouven demande la réparation du système de chauffage car il a été endommagé avant qu’il est inclus dans la vente l’appartement. David, le vendeur, rétorque que le système s’est détérioré après la signature du contrat et qu’il appartenait donc déjà à Réouven. Quant à la toiture, Réouven ne considère la maison vraiment sienne jusqu’à l’enregistrement au cadastre.
Question : Les élèves d’une classe décident d’offrir un cadeau à leur professeur et remettent de l’argent à Chimon pour qu’il achète une bouteille de bon vin. Chimon voit que le magasin propose en promotion un cadeau de six verres pour l’achat d’une bouteille de vin. Après avoir acheté la bouteille, Chimon reçoit les verres. A qui appartiennent ces verres ? A Chimon ou à toute la classe ?
Un jeune ‘Hatane du nom de Rafi a acheté une belle bibliothèque en bois massif pour meubler son nouvel appartement. Il s’est d’abord rendu au magasin de meubles afin de s’assurer que la bibliothèque en question n’avait aucun défaut. Après vérification, il donna au vendeur la somme de 2000 €. Les livreurs du magasin de meubles ont assuré le lendemain la livraison et l’installation de la bibliothèque. Plus tard, Rafi s’est rendu compte qu’un des flancs de la bibliothèque était formé de deux morceaux qui ont été collés et vernis de telle façon qu’au moment de l’achat, il ne s’en était pas rendu compte. Rafi convoque le vendeur en Din Torah et lui demande de reprendre le meuble et de lui rendre 2100 €, 2000€ pour la bibliothèque et 100€ supplémentaires correspondant au prix de spots lumineux qu’il y a installé.
Question: Un jeune homme entre dans un magasin de vêtements et choisit un costume pour son mariage. Il le paie et l’emporte. Peu de temps après, il revient au magasin et dit au vendeur qu’étant donné qu’il a d’autres courses à faire dans les boutiques du quartier, il désire laisser le costume chez lui jusqu’à ce qu’il ait terminé ses emplettes.
Chimon est invité à la séouda de pourim chez un ami, Ilane. Il boit beaucoup et dans sa joie il décroche une toile qu’il finit par déchirer. Après avoir cuvé son vin, il est désolé de s’être tellement saoulé à un point où il ne se rappelle pas du tout de ses dérapages. Ilane lui demande de le dédommager pour cette toile mais Chimon invoque pour sa défense la fameuse exemption de Rama pour ceux qui commettent des dommages le jour de pourim.
Question: Arié a demandé à son ami, Avi, de lui acheter cinq cartouches de cigarettes au duty-free et lui a avancé toute la somme. A son retour Avi a été arrêté à la douane et on lui a confisqué les cigarettes, jusqu’à règlement d’une amende de 500 euros. Arié est parti chercher les cigarettes et il a payé l’amende enregistrée au nom d’Avi. Il réclame à Avi son argent qui lui, rétorque, qu’il n’a fait que rendre service.