Question: Arié a demandé à son ami, Avi, de lui acheter cinq cartouches de cigarettes au duty-free et lui a avancé toute la somme. A son retour Avi a été arrêté à la douane et on lui a confisqué les cigarettes, jusqu’à règlement d’une amende de 500 euros. Arié est parti chercher les cigarettes et il a payé l’amende enregistrée au nom d’Avi. Il réclame à Avi son argent qui lui, rétorque, qu’il n’a fait que rendre service.
Réponse: De toute évidence, Avi est responsable de ses actes et il ne peut les imputer à autrui sous prétexte qu’il lui a été demandé de les commettre. Et en particulier dans notre cas, où l’amende repose nommément sur Avi car c’est lui qui a commit cette infraction à la loi. Il est pourtant intéressant de relever l’opinion du Mordékhaï rapportée par le Rama (176) selon laquelle, si quelqu’un part en mission gratuitement pour un ami, tout ce qui lui advient durant la durée de la tâche, est pris en compte par l’envoyeur. Cela est en vertu de la halakha de choel, ou emprunteur, car l’émissaire s’est littéralement prêté. L’emprunteur est donc responsable de tous les dégâts corporels de l’envoyé. Cependant, cette halakha n’est pas applicable dans notre cas, car, comme le stipule ‘Hatam Sofer (55) rapporté dans Pit’hé téchouva (176), ceci ne concerne pas les dommages directement liés à la mission (s’y référer).
De même, puisqu’il il n’est pas question de deux associés, on ne pourra faire appel à l’obligation, (citée dans le pit’hé téchouva (176, 35), au nom de ‘Hatam Sofer), qu’ont les associés les uns envers les autres, de prendre part à toutes les dépenses et dommages occasionnées par l’exercice de leur travail.
Psak dine: Mais tout cela est vrai jusqu’à l’instant où Arié est parti payer cette amende. Mais en faisant cela, il y a lieu de croire qu’il s’est senti coupable et a voulu endosser le dommage: Pit’hé téchouva (176, 36 au nom de Mayane Ganim). On ne pourra donc réclamer cette somme à Avi.
Rav Reouven Cohen
TRIBUNAL RABBINIQUE POUR PUBLIC FRANCOPHONE
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