Eliézer a mis en vente sa maison d’Herzlia à 5 millions de shekels. Daniel lui propose 4,5 millions et Eliézer ne donne pas de réponse définitive. Quelques semaines plus tard, quand Daniel le relance, Eliézer lui répond qu’il aurait été prêt à accepter son offre si ce n’est qu’un client potentiel s’intéresse à sa maison à un meilleur prix. Eliézer lui promet de le rappeler quelques jours plus tard pour le tenir au courant. Daniel réussit à joindre Benny, le client potentiel, et lui explique qu’il a déjà fait une offre qu’Eliézer semble être prêt à accepter. Il lui demande donc de ne pas s’immiscer dans cette affaire, mais Benny lui fait comprendre qu’il n’a aucune intention de se retirer. Voyant qu’il n’a pas le choix, Daniel propose à Benny 80,000 shekels s’il renonce à l’affaire. Benny accepte et Daniel lui promet de lui verser la somme le lendemain de la signature du contrat. Eliézer, voyant que Benny s’est retiré, signe la vente de sa maison avec Daniel. Le lendemain, Benny réclame son argent mais Daniel lui dit qu’il n’a aucune raison de payer cette somme car ce n’était pas honnête de la part de Benny de s’immiscer dans une affaire qu’il était en train de conclure et, de toutes les façons, il n’a signé aucun accord avec lui. Ils se retrouvent au beth dine où Benny fait écouter aux Dayanim l’enregistrement de sa conversation avec Daniel . Il prétend que Daniel l’a engagé pour appeler Eliézer et lui dire qu’il n’était plus intéressé par l’achat de sa maison. Ce travail, selon lui, mérite salaire.
Réponse : il est vrai que l’engagement envers un employé, pour un travail quelconque, s’établit déjà sur simple parole et ne nécessite pas de signature de contrat (Rivach 476 rapporté par le Beth Yossef ‘Hochen Michpat 331). Mais dans notre cas, l’engagement ne consiste pas à faire un travail, mais à ne pas le faire. Le Pit’hei Techouva (186 ; 4) rapporte une preuve de la Guémara (Kétoubot 91b) qu’un engagement semblable n’est pas valable. De plus, il faut savoir qu’il est interdit de s’immiscer dans une affaire qui est en train d’être conclue (Choul’han Aroukh ‘Hochen Michpat 237 ; 1). Bien que les parties ne se soient pas encore entendues sur le prix, le Pricha écrit que si l’affaire va de toute évidence être conclue si on les laisse se mettre d’accord, on n’aura pas le droit d’intervenir. Daniel a donc dit à Benny de faire son devoir lorsqu’il lui a demandé de se retirer de l’affaire. C’est comme si quelqu’un disait à son prochain : « Construis-toi une souccah et je te payerai pour ton travail ». Il n’est pas tenu de payer, car cette personne a de toute façon le devoir de se faire une soucca. C’est pour cela que le Rama (91 ; 1) écrit que si un homme demande à son gendre d’étudier avec son fils en lui promettant un salaire pour cette étude avec son petit-fils, cet engagement verbal de payer ne sera pas valable puisque chacun a de toute façon le devoir d’étudier avec son fils. Il faudrait un acte (kiniyane) pour valider sa promesse de salaire. Mais dans notre cas, même un kiniyane ne suffirait pas pour justifier le paiement puisque Daniel n’avait pas d’autre moyen de faire valoir son droit et que la somme qu’il a promise était disproportionnelle au « travail » demandé, c’est-à-dire sa non-intervention (voir à ce sujet le Nétivot 264 ; 8 et 91 ; 2).
Conclusion : Daniel ne sera pas tenu de payer les 80,000 shekels à Benny.
Rav Réouven Cohen

Meyer habite à Jérusalem et fréquente régulièrement la synagogue de la rue parallèle juste derrière son immeuble. Pour y accéder, il lui faut contourner plusieurs bâtiments. Samuel, son ami habitant le bâtiment voisin, lui propose de passer par son immeuble qui a une deuxième sortie sur la rue de la synagogue. Au bout de deux semaines, un voisin de Samuel interpelle Meyer et lui demande d’arrêter de traverser leur bâtiment, car tous les voisins s’y opposent. Meyer rétorque qu’il a la permission de son ami Samuel et que son passage ne dérange vraiment pas puisqu’il n’utilise pas l’ascenseur. Meyer lui rappelle la notion bien connue de « kofim al midat sdome », qu’il ne faut pas priver son prochain de ses biens si ce profit n’occasionne ni dérangement ni perte.
Réponse : il existe une controverse entre Rabénou Tam et le Rambane (rapportée par le Rane, Nédarim 32b) au sujet du passage à travers le domaine d’autrui. Pour Rabénou Tam, cette utilisation est considérable et nécessite une permission alors que d’après le Rambane, un simple passage par la cour de son prochain n’est pas gênant et peut se faire sans permission. Le Choul’hane Aroukh (Yoré Déa 251 ; 1) retient l’avis de Rabénou Tam. On aura donc pas le droit, a priori, de passer par un immeuble sans le consentement de la copropriété. Mais il faut savoir que certains décisionnaires contemporains différencient nos immeubles d’aujourd’hui des cours d’autrefois où les habitants pratiquaient divers usages privés, ce qui rendait le passage d’étrangers plus gênant. Il est fort possible que, même selon Rabénou Tam, il serait permis aujourd’hui de traverser un immeuble sans permission (sans utiliser l’ascenseur, évidemment). Nos propos concernent le cas où les propriétaires n’ont pas fait connaître leur opposition. Par contre, si la copropriété s’y oppose, il faudra respecter sa volonté bien qu’aucune gêne ne soit occasionnée. Il n’y a de midat sdom que chez celui qui demande rémunération pour une utilisation qui ne lui coute rien ; pourtant, au préalable, il peut l’interdire (voir Choul’hane Aroukh ‘Hochène Michpat 363 et Pit’hé Techouva 3). Quant à la permission que Samuel a accordée à Meyer, le Choul’hane Aroukh (‘Hochène Michpat 154) écrit que le copropriétaire ne doit pas accroître le va-et-vient dans la cour commune en l’utilisant pour donner accès à une unité d’habitation supplémentaire. Il en est de même dans notre cas. Chaque membre de la copropriété peut certes inviter chez lui autant de personnes qu’il le souhaite car c’est dans cet esprit que s’est établie la copropriété. Cela fait partie des utilisations normales des surfaces communes. Mais il n’y a aucune raison d’y inclure l’utilisation de ces surfaces par des amis pour leurs besoins personnels.
Conclusion : tant que le passage n’a pas été interdit par les voisins, Meyer peut se permettre de traverser l’immeuble de Samuel si cela lui facilite les choses. Mais si les habitants de l’immeuble manifestent leur opposition, même la permission de Samuel n’autorise pas Meyer à y passer.
Rav Réouven Cohen

Alain et Avy sont de bons amis ; ils fréquentent la même communauté et prient ensemble le Chabat. Avy a besoin d’une somme d’argent importante le temps que la banque lui débloque des fonds. Alain accepte de lui prêter cette somme pour deux mois. Le Chabbat, Avy lui achète la montée à la Torah des Dix Commandements à 500 euros. Alain est gêné de monter à la Torah gratuitement. Aussi, lors de sa aliya, il offre la somme de 200 euros à la synagogue. A la fin de la prière, Alain remercie Avy pour son généreux cadeau, mais lui fait remarquer qu’il y a probablement un problème de ribit, de prêt à intérêt. Pour sa part, Avy affirme que ce n’est pas la première fois qu’il lui offre une aliya. Alain demande à son Rav s’il doit malgré tout rembourser quelque chose à Avy.
Réponse : le prêt à intérêt entre deux juifs est gravement interdit par la Torah. A tel point que nos sages ont élargi cette interdiction à toute forme de profit, et ont même interdit à l’emprunteur de saluer le prêteur, s’il ne le faisait pas auparavant (Choul’hane Aroukh Yoré Déa’ 160 ; 11). Mais il lui est permis de profiter de ce que le prêteur lui accordait avant le prêt, sauf en public, par exemple occuper sa maison (idem 7). Même si le prêt se fait discrètement, les gens risquent de l’apprendre et de penser qu’il le fait par reconnaissance pour le prêt accordé. L’interdit vise aussi bien le prêteur que l’emprunteur. Dans notre cas, Avy a eu tort de faire un cadeau en public à Alain. Mais il faut savoir que, puisque l’intérêt, en l’occurrence l’aliya à la Torah, n’a pas été fixé au moment du prêt, l’interdit n’est que d’ordre rabbinique et l’on ne pourra pas obliger le prêteur à rendre cet intérêt. Mais pour être intègre vis-à-vis de D. (latsét yédei chamayim), il devra restituer la somme ou le profit qu’il a perçu (idem 161 ;1-2). Alain a donc raison de se demander s’il a quelque chose à rembourser. Il reste à présent à déterminer la valeur, pour Alain, de cette aliya. Prenons un cas semblable : le Choul’hane Aroukh (166 ; 1) écrit que même un prêteur qui habiterait n’importe où pour ne pas dépenser d’argent n’aura pas le droit d’habiter gratuitement chez l’emprunteur, serait-ce dans un appartement inutilisé, car c’est un profit interdit (ribit). Mais s’il s’y est installé sans permission, il ne sera pas tenu de payer le prix du loyer, car ce profit n’a pas pour lui une valeur d’argent. Généralement, l’obligation de payer a posteriori pour un tel profit, c’est-à-dire pour ce logement, dépend de si l’appartement est voué à la location et si celui qui s’y installe est prêt à payer pour y habiter. Dans notre cas aussi, pour établir le profit interdit (ribit) qu’Alain doit rembourser, il faudra vérifier combien il a l’habitude de débourser pour monter à la Torah. Alain n’offre jamais plus de 200 euros pour acheter une aliya. Aussi, il sera dispensé de tout remboursement : ayant déjà déboursé cette somme en montant à la Torah, il a payé ce que vaut cette aliya pour lui.
Conclusion : Avy a eu tort d’offrir publiquement à Alain un cadeau, même s’il avait l’habitude de le faire avant le prêt. L’intérêt n’ayant pas été fixé, cela n’oblige pas Alain à rembourser. Alain n’a rien à rendre à Avy, même latsét yédei chamayim, puisqu’il a payé la valeur qu’il accorde à cette aliya.
Rav Réouven Cohen

David s’intéresse à la location d’un magasin. Après s’être entendu sur toutes les clauses, il propose au propriétaire la somme mensuelle de 14,000 shekels alors que ce dernier en demandait 16,000. David estime qu’en fin de compte, ils se mettront d’accord sur 15,000 shekels. Ce magasin étant très bien placé, il constitue une très bonne affaire qu’il tient à ne pas manquer. Eli, qui a eu vent des tractations, s’empresse de lancer une offre de 15,000 shekels que le propriétaire accepte. David demande à Eli de retirer son offre car la halakha ne permet pas d’arracher au dernier moment une affaire qui allait se conclure. Eli rétorque qu’il ne veut pas se retirer car l’affaire était encore en tractations et qu’à 14,000 shekels, il était peu probable que le propriétaire accepte. Par ailleurs, comme ce prix (même 15,000) est très bas, son prix réel étant autour de 18,000 shekels, il s’agit là d’une véritable affaire et, dans ce cas, cette halakha ne s’applique pas.

Réponse : David aurait sûrement conclu l’affaire en offrant 15,000 shekels. Eli n’avait pas le droit de s’immiscer et devra s’abstenir de signer ce contrat. S’il signe ce contrat, il sera appelé racha. Si Eli est achkenaze, il y a lieu d’être moins strict.

Développement : Le Talmud (Kidouchine 59) énonce : « Si un pauvre tourne autour d’un gâteau et que quelqu’un d’autre vient et le prend, ce dernier est appelé racha (méchant) ». Ce concept est appelé : « ani hamehapekh be’harara ». Rachi explique qu’il s’agit d’un gâteau trouvé (metsia) alors que Rabénou Tam affirme qu’il s’agit d’une vente (mekhira). La raison de cette censure sévère est que le deuxième peut très bien se procurer le même objet ailleurs et n’est pas obligé de s’immiscer dans l’affaire. En l’achetant bien que le premier s’y intéresse, il devient racha. Cette raison ne s’applique pas à un objet abandonné que l’on ne peut espérer trouver facilement ailleurs. Le Choul’han Aroukh (237,1) rapporte les deux avis et le Rama cite celui de Rabénou Tam. Le Nétivot (ibid.) démontre que l’avis principal du Choul’han Aroukh est semblable à celui du Rama disant qu’il s’agit d’une vente. Ce n’est pas l’avis du Aroukh Hachoul’han. Selon lui, l’avis du Choul’han Aroukh est conforme à celui de Rachi qui applique cette halakha non seulement à une vente, mais aussi à une trouvaille.

Dans notre cas, il s’agit d’une transaction payante, donc d’une vente, mais à un prix très intéressant. Le Rama (ibid.) écrit qu’une vente à bas prix est comparable à une trouvaille. Mais le Chakh (3) rapporte au nom du Ramban que toutes les transactions, même les plus intéressantes, ne seront jamais considérées comme des trouvailles mais comme des ventes. Il faut ajouter que, selon le Kessef Hakodachim, pour qu’une vente soit considérée comme une bonne affaire, le prix devra être inférieur à 16 % du prix en cours. Le Knesset Haguedola (3) rapporte le Maharik qui va plus loin en demandant que l’objet soit vendu à 50% de rabais pour avoir ce statut de trouvaille. D’autre part, le Choul’han Aroukh dit qu’il n’est interdit de s’immiscer dans une affaire que si la vente va être conclue et que le vendeur et l’acheteur en ont fixé le prix. Le Pricha (rapporté par Pit’hé Téchouva ; c’est ainsi que tranchent le Igrot Moché 1,60 et le Michpat Chalom) ajoute que si l’affaire va de toute évidence se faire si on laisse les deux parties s’arranger, on n’aura pas le droit d’intervenir. Dans notre cas, David aurait sûrement conclu l’affaire en offrant 15,000 shekels.

Débora et Yaël travaillent depuis huit ans pour une école de Nataniya. Débora reçoit un salaire de 3000 shekels par mois pour les trois conférences qu’elle y donne toutes les semaines. Yaël effectue, de chez elle, des travaux de graphisme pour cette école et sa paye varie tous les mois selon le travail qu’elle a effectué. Le directeur de l’école a décidé de les licencier, et prétend qu’il n’a pas à payer d’indemnité de licenciement étant donné qu’elles n’ont jamais été salariées. Il ne leur fournissait pas de fiche de paye : c’était elles qui lui donnaient une facture mensuelle pour leur service. Mais toutes les deux décident de s’adresser au beth-dine pour savoir si elles ont droit malgré tout à l’indemnité de licenciement.
Réponse : la Torah (Dévarim 15 ;14) nous a donné la mitsva de haa’naka qui consiste à accorder une somme (ou des biens) à son esclave au terme de ses six années de travail. Cette loi ne s’applique plus depuis longtemps, puisqu’il n’y a plus d’esclaves. Le Séfer Ha’Hinoukh (mitsva 482) se base dessus toutefois pour conseiller à l’employeur de dédommager son employé au terme de son travail, mais ce n’est pas une obligation selon la Torah. Pourtant, de nos jours, cette loi du Code civil est en usage, ce qui fait qu’elle a pris une force de minhag (coutume). En effet, selon la halakha, la loi civile n’oblige le citoyen que vis-à-vis de l’état, alors qu’entre deux juifs, c’est la législation dictée par la Torah qui a force de loi. Par contre, si la loi civile est d’usage dans le milieu des personnes en litige, elle devient contraignante aussi d’après la halakha. C’est le cas du droit des employés, pour lequel les batei-dine se réfèrent aujourd’hui aux lois civiles qui ont pris, au fur et à mesure, une valeur de halakha. Mais ces droits ne sont, d’après la loi, accordés qu’aux salariés. Débora et Yaël ont, a priori, le statut de travailleur indépendant puisqu’elles n’ont pas de fiche de paye. Mais il faut savoir que la loi civile israélienne accorde ces droits aussi aux travailleurs indépendants qui ont les caractéristiques des salariés. Le critère principal qui permet de distinguer un travailleur indépendant d’un salarié est le rapport de dépendance vis-à-vis de l’employeur. Or Débora semble posséder ces caractéristiques puisqu’elle travaille dans les locaux de son employeur, avec un programme et des horaires bien précis et un salaire mensuel fixe. La halakha lui accorde donc aussi les droits d’un salarié, ce qui n’est pas le cas de Yaël.
Conclusion : Débora a droit à l’indemnité de licenciement mais pas Yaël.
Rav Réouven Cohen

David avait un besoin urgent de liquide pour faire tourner son commerce. Il était prêt à payer un taux d’intérêt important. Son Bon ami Youval lui a procuré un prêt chez Eli qui lui a demandé une somme d’intérêt de 1000 euros mensuels. Youval s’est porté garant pour David. Et comme Youval devait à David 20000 euros, il en a profité pour mentir à David en lui disant qu’Eli demandait 2000 euros d’intérêt par mois. Et à Eli, Youval n’a pas donné trop d’explication. Il lui a simplement dit que sa créance allait descendre chaque mois de 1000 euros à travers les paiements de David. Youval regrette ce qu’il a fait car il ne sait pas si c’est selon la halakha.
Réponse : Némouké Yossef (Baba kama 9) écrit: » Réouven a loué plus cher que le marché sa maison à Chimon, celui-ci réalise que la maison appartient à Yéhouda. Chimon est en droit de dire à Yéhouda qu’il ne paiera pas pour la période révolue selon ce qui a été conclu car le contrat est nul. Et ce, même s’il a remis l’argent à Réouven. Par contre s’il a déjà donné l’argent à Yéhouda celui-ci pourra lui dire que lui aussi ne lui aurait pas loué pour moins que ça et il pourra le garder. »
Il est donc clairement énoncé dans ce passage qu’Eli ne peut revendiquer plus que ce qu’il a demandé à David. Les autres 1000 euros versés appartiennent encore à David.
Mais il y a en réalité une différence entre ces deux cas. Dans le nôtre, Youval a été mandaté par Eli pour négocier un taux d’intérêt et c’est ce qu’il a fait avec zèle. Il y a donc lieu de dire que tout le taux appartient effectivement à Eli car tout a été négocié en sa faveur. Les deux mille euros lui reviennent donc dans leur entièreté.
Ce que David peut recevoir dépend du bon vouloir d’Eli pour récompenser ses ‘’loyaux’’ services d’entremetteur.
Rav Reouven Cohen