Dans un bâtiment d’Ashdod, les voisins ont obtenu une permission de la mairie d’utiliser les parties communes pour agrandir leur appartement respectif et ajouter deux pièces, c’est-à-dire une surface de 30 m2 pour chacun. Kobi qui occupait le rez–de-chaussée a décidé d’ajouter 12 m supplémentaires. Il fait savoir ses intentions à Avy, son voisin du dessus, et lui demande de partager avec lui les dépenses de fondations et de construction de cette surface, puisqu’elle pourra servir à Avy comme sol d’une pièce supplémentaire. Avy lui répond qu’il n’est pas intéressé par cet ajout non autorisé par la mairie et qui, bien au contraire, porte préjudice à la valeur de son appartement. Kobi a donc payé tout seul les frais d’agrandissement. Cinq ans plus tard, Avy vend son appartement à Nahoum. Celui-ci engage des travaux et utilise la construction de Kobi pour ajouter une pièce à l’appartement qu’il vient d’acheter. Kobi s’adresse alors à Nahoum pour lui demander de participer au coût des fondations puisqu’il en profite aujourd’hui. Nahoum répond qu’il a acheté cet appartement avec cette possibilité d’agrandir ces 12 mètres ; d’ailleurs son vendeur, Avy, a à plusieurs reprises justifié le prix fort qu’il demandait par cette possibilité. De son côté, Avy prétend qu’il a vendu son appartement et qu’il n’a plus rien à voir avec cette affaire. Tous trois se retrouvent au beth dine pour régler ce litige.
Réponse : le Choul’han Aroukh ‘Hochen Michpat 157 écrit que chacun peut obliger son voisin à construire avec lui un mur commun d’une hauteur de quatre coudées (près de deux mètres) afin d’obtenir une intimité dans sa cour. Si un voisin souhaite monter le mur plus haut, il le fera à ses frais sans pouvoir obliger son voisin à y participer. Mais si le voisin exprime un intérêt dans ce mur, par exemple en construisant en face dans son domaine un mur de six coudées de hauteur, il devra participer aux frais de construction des deux coudées supplémentaires déboursés par son voisin. En effet, il montre qu’il s’apprête à construire ou à poser des poutres sur le mur mitoyen. Les Richonim (Tossafoth Baba Kama 20b et Baba Batra 5a) invoquent pourtant la règle bien connue : cofim ‘al midat sdome – je ne peux pas demander de payement à celui qui a profité de mes biens sans me causer de perte quelconque. Le Nimoukei Yossef (Baba Batra 3a) répond que puisque ces voisins sont associés sur la partie inférieure du mur, il est évident que la partie supérieure du mur rajoutée par le premier appartiendra automatiquement au voisin dès qu’il aura consenti à la construction. Le Ktsot Ha’hochen 158 ;6 le rapporte et écrit que dès qu’il montre un intérêt, le mur supplémentaire lui sera rétroactivement acquis et il lui incombe de participer à la moitié des frais. Dans notre cas, bien qu’Avy ait toujours prétendu que cette construction ne l’intéresse pas, en demandant un prix plus élevé pour la vente de son appartement, il montre clairement son intérêt pour cet agrandissement. Puisque la construction est sur la partie commune, il devient rétroactivement propriétaire des fondations. Il devra donc partager les frais d’agrandissement au prix payé cinq ans plus tôt, même si les prix ont changé. Le dine aurait été différent si Kobi avait construit sur son jardin privé.
En conclusion : Nahoum ne doit rien à Kobi. C’est à Avy de participer aux frais d’agrandissement de la pièce supplémentaire.

Rav Réouven Cohen

Qui doit payer les fondations ?