La loi de renonciation, sur quel dû ?
Franck a un supermarché à Natanya. Depuis quelque temps, il se rapproche de la Torah et commence après Roch Hachana à assister régulièrement au cours du Rav. Il apprend que si l’on n’a pas fait de prouzboul avant la fin de l’année qui vient de passer, qui était chémita, on ne pourra plus réclamer ses dettes. Il a, d’une part, des amis et des clients qui lui doivent de l’argent et d’autre part, des retards de salaire envers plusieurs employés. Il se demande ce qu’il doit faire dans cette situation.
Réponse : Franck ne pourra pas réclamer les dettes arrivées à échéance avant Roch Hachana. Il pourra, en revanche, les réclamer aux clients à qui il n’a pas présenté le solde à payer avant Roch Hachana. Quant aux salariés, cela dépendra s’il devait impérativement régler leurs salaires avant Roch Hachana ou pas.
Développement : L’une des mitsvot de l’année de chémita est l’annulation de toutes les dettes – chémitat kessafim – qui prend effet à la fin de la septième année et ce, uniquement pour les dettes arrivées à échéance (Choul’han Aroukh ‘Hochen Michpat 67 ; 10). La Michna écrit que l’achat à crédit dans un magasin n’est pas annulé par la chémita. Le Rambam explique que le client qui a un compte cumule sa dette jusqu’au moment où le vendeur lui demande de la régler.[1] Auparavant, il n’y a pas d’obligation de payer et il ne peut donc pas exister d’annulation. C’est ainsi que le Beth Yossef a retenu la halakha lorsqu’il s’agit d’un client qui cumule son crédit, mais pour un achat unique à crédit, l’annulation de dette s’applique. Bien que le Ba’h déduise du Roch et du Tour qu’il n’y a d’annulation que pour les prêts, et pas pour les achats à crédit, le Sma’ et d’autres commentateurs ont retenu l’avis du Beth Yossef. C’est pourquoi Franck ne pourra pas réclamer d’argent aux clients qui ont acheté à crédit et qui ne possèdent pas de compte. En ce qui concerne le salaire, la michna (Chevi’ite 10 ; 1) écrit que la loi de la chémita ne s’y applique pas, sauf s’il a été transformé en prêt. En effet, il était autrefois d’usage de payer les employés au bout de plusieurs mois de travail (Maguid Michné). Tant que l’employé n’a pas réclamé son salaire ou n’a pas fait les comptes avec son employeur, on ne considère pas qu’il y a une dette arrivée à échéance. De nos jours où les salaires sont régulièrement payés du 1er au 5 du mois, dans le cas où les employés n’ont pas établi de prouzboul, la chémita s’appliquera au-delà de cette date. Mais si Franck a pris l’habitude de payer en retard ou si, dans son milieu, on ne respecte pas de date de salaire ferme, les salaires de ses employés ne seront pas considérés comme une dette et ne seront pas annulés à Roch Hachana.
[1] C’est ainsi que l’on transforme, d’après la halakha, un crédit en une dette sur laquelle s’appliquera l’annulation à la fin de l’année de la chémita.