Question: Jonathan et Batiah ont loué un appartement meublé à Jérusalem pour une mensualité de 3200 shq. Comme ils ont des petites rentrées, mais désirent quand même passer les fêtes de pessah en France chez leurs parents, ils pensent sous-louer leur appartement pour 5200 shq. Dans le contrat de location il n’est pas mentionné d’interdit à ce sujet, mais est-ce permis selon la halakha sans le consentement du propriétaire?
Réponse: il faut bien vérifier que le contrat ne porte pas une clause pareille car elle apparait normalement dans tous les contrats standards. Dans ce cas, le choulkhan ‘Aroukh 316 s’appuie sur une décision de Rambam (hal. Sékhirout 5, 5) permet de sous louer à condition qu’on ne mette pas plus de personnes dans la maison. Ils pourraient en vertu de cela sous louer cet appartement.
Cependant, puisque cet appartement a été loué meublé, le propriétaire est en droit de s’opposer en prenant pour argument qu’il n’est pas permis de passer à quelqu’un d’autre la garde des objets mobiliers (comme l’explique le Rachba (rapporté par le Bet Yossef 316) parce qu’ils peuvent les faire disparaitre). Il peut donc dire »il ne me convient pas de mettre mon mobilier sous la garde de ces gens que je ne connais pas ». (Voir à ce sujet Emek Michpat Sékhirout Batim 56).
Et puisque c’est interdit de sous louer, on devrait donc appliquer la règle énoncée dans le Rama (363,10) qui dit que la différence entre les loyers revient aux propriétaires, s’ils ont enfreint la halakha en louant. Jonathan et batiah devraient donc remettre au propriétaire 2000 shq (en déduisant toutefois les frais d’eau et d’électricité des occupants etc.). Mais puisque cet avis du Rama est remis en question par le Ma’hané Efraïm (hal. Sékhirout 19), on ne pourra obliger les locataires à verser la différence aux propriétaires.
Rav Reouven Cohen
TRIBUNAL RABBINIQUE POUR PUBLIC FRANCOPHONE
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