Moché a commandé des ballons chez David, à l’occasion d’une réception, pour un montant de 1200 euros. Moché a réglé en 6 coupures de deux cent euros chacune. Après quelques jours, David téléphone à Moché, lui disant qu’il vient de s’apercevoir que l’un de ces billets est faux, arguant qu’il provient de son règlement  et non de celui d’un autre client. Moché lui a répondu qu’il ne pouvait pas se fier à lui-même s’il ne pouvait jurer qu’aucun billet n’était faux. A  sa connaissance, il lui avait réglé la commande et c’était, pour lui,  une affaire conclue. Mais David est sûr de lui: il n’a pas mélangé cet argent avec celui des autres commandes.

Réponse: Le Choukhan ‘Aroukh (75; 9) établit;  »Quand un homme réclame une somme qu’il a prêté et que le défendant émet des doutes sur l’emprunt, il est exempt de tout paiement mais doit simplement jurer pour appuyer ses dires. Mais s’il se souvient de l’emprunt mais n’est pas sûr de l’avoir rendu, il doit rembourser la totalité de la somme.

Dans notre cas, Moché n’est pas garanti d’avoir tout payé puisqu’il n’est pas sûr que tous ses billets étaient vrais. Le décisionnaire Taz (75) exempt pourtant Moché de tout paiement. Selon lui, puisque la plupart des billets de banque en circulation sont vrais, il y a eu un acte de paiement que l’on doit juger comme valide. Pour le rendre invalide il faut le prouver dûment.   Le décisionnaire Chakh (232; 15) au nom de Maharchdam (80) dit qu’il faut plutôt comparer cela à un défendant qui n’est pas certain d’avoir remboursé sa dette. Que fait-on donc?

Dagoul Mervava (232) opte comme le Taz et Aroukh Hachoulkhan fait pencher, au nom de la majeur partie des décisionnaires, en faveur du Taz,  mais ce dernier conseille quand même une péchara, un accord à l’amiable selon les clauses instaurées par le Chvout Yaakov (vol.2, resp. 144). Moché sera tenu de donner  un tiers de la somme à David: 66 euros

Rav Reouven Cohen

Pour toutes vos questions et arbitrage, Michpat Chalom:
TRIBUNAL RABBINIQUE POUR PUBLIC FRANCOPHONE
Pour toutes vos questions et arbitrage, Michpat Chalom:
Contact http://www.michpat-chalom.org/ouvrir-un-dossier/
Tel: 058 324 38 32

appartement-a-vendre-a-saint-josse-ten-noode-37f981a9d4e77794d54606b615bb8d2cRéouven a acheté un appartement à Jérusalem. Il a signé sur un contrat de vente il a versé vingt pour cent de la somme. La transaction a été enregistrée en la forme d’une mention à son nom dans les registres du cadastre (éarate hazhara au tabou).  Quand il rentre dans l’appartement, mais ce encore avant l’enregistrement définitif de l’appartement au cadastre (tabou), il s’aperçoit que le système de chauffage est défectueux. Une semaine plus tard, dans une réunion de la copropriété, il est décidé de frais de réfection de la toiture. Réouven demande la réparation du système de  chauffage car il a été endommagé avant qu’il est inclus dans la vente l’appartement. David, le vendeur, rétorque que le système s’est détérioré après la signature du contrat et qu’il appartenait donc déjà à Réouven. Quant à la toiture, Réouven ne considère la maison vraiment sienne jusqu’à l’enregistrement au cadastre.

Réponse : selon le Talmud, (kidouchine 26) et Choulhan aroukh (191) on peut acquérir un terrain avec de l’argent un acte écrit ou une action démontrant la propriété tel réparer etc. Mais quand l’habitude est d’écrire un contrat, l’argent n’est plus valide car on ne se sert plus de l’argent seul de peur de ne pas laisser de trace. Mais aujourd’hui, bien que le contrat que nous écrivons est une habitude, il  ne peut être considéré comme un acte d’achat car les termes qui y figurent ne sont pas des termes de vente et d’achat mais des engagement mutuels. L’argent est donc le moyen d’acquisition mais comme l’habitude est de signer un contrat, il est conditionné par cette écriture. D’autre part, même si un acompte peut servir de moyen d’acquisition selon la halakha (voir  Choulhan aroukh 192, 2 et Sma’ et Taz), aujourd’hui, puisque l’habitude est de ne pas laisser entrer l’acheteur jusqu’à qu’il ne paye l’entièreté de la somme, il faudra donc attendre la fin des paiements pour dire que l’appartement est acquis (Rav zalman Nehemia Goldberg etc.). il en ressort donc que le système de chauffage était en possession du vendeur quand il s’est détérioré et le contrat stipulait qu’il était en bon état. Il doit le réparer ou le changer. Dans le cas où il le change entièrement par un nouveau, Réouven devra donner la différence entre le prix d’un neuf et d’un ancien .

Quant à la toiture, l’enregistrement définitif au cadastre n’est pas une condition sine qua non pour l’acquisition (. Tant qu’il y a une mention de la transaction, tout le monde sait que l’acheteur est protégé. La toiture est donc aux frais de Réouven (Hazon ich Likoutim 16, Maadané erets Chéviite 2 ;13 ).

Rav Réouven Cohen

Pour toutes vos questions et arbitrage, Michpat Chalom:
TRIBUNAL RABBINIQUE POUR PUBLIC FRANCOPHONE
Pour toutes vos questions et arbitrage, Michpat Chalom:
Contact http://www.michpat-chalom.org/ouvrir-un-dossier/
Tel: 058 324 38 32