159478924Mr Israëli a eu trois garçons. Il n’a jamais voulu établir un testament détaillé mais il a émis le vœu face à son aîné de renoncer  son droit d’ainesse sur l’héritage et de partager à parts égales, en trois, le legs. David l’aîné a donné son accord. Après le décès du père David a hérité d’un tiers de l’argent des comptes en banques et les trois fils ont laissé la mère jouir des biens immobiliers et de leurs revenus afin de vivre décemment. Après trois ans la mère décède et laisse trois appartements. David veut sa part d’aîné. Il avoue au beth dine qu’il a promis à son père de renoncer à son droit d’ainesse mais qu’il ne l’a fait que dans l’intention de ne pas contrarier son vieux père. De surcroit, il argumente que l’on ne peut renoncer à un droit futur. Les frères rétorquent qu’ils ont une preuve que le frère a bien accepté ce renoncement: il a accepté un partage égal dans les comptes.

Psak dine: il recevra son droit d’ainesse sur la moitié des biens immobiliers et sur l’autre moitié un tiers comme ses frères.

Explications: Chaoulhan aroukh 278: l’ainé ne peut prendre deux parts que sur les biens du père et non sur ceux de la mère même s’il est l’ainé de père et de mère, ils devront, lui et son frère, partager les biens à parts égales. Et puisque Mme israëli était propriétaire de la moitié des appartements, sa part d’héritage à ses enfants n’est pas sujette aux règles des droits d’ainesse. L’avis de Ksot Hahochen (id. 13) est qu’un aîné peut renoncer à son droit du vivant de son père. Il prend exemple sur Jacob le Patriarche qui l’a acheté d’Esaü. Rivach (328) rétorque qu’avant le don de la Torah les règles étaient différentes. Selon l’avis de ksot, David aurait donc renoncé à sa part. Selon Nétivot (id.) un ainé ne peut renoncer à son droit du vivant de son père.

Et puisqu’il y a controverse, David n’a pas perdu ses droits en prenant compte aussi qu’il conteste son renoncement en disant qu’il ne l’a fait que pour faire plaisir à son père.

Il faut par contre savoir qu’un ainé qui partage à parts égales dans un bien renonce entièrement à son droit d’ainesse comme le stipule choulhan aroukh 278; 8. David a donc accepté le partage égal des comptes. Il a de ce fait apparemment perdu son droit.

La réponse à cela est que les comptes ne sont pas titulaires du droit d’ainesse car ils sont considérés comme des emprunts à la banque et non comme de l’argent comptant. (voir à ce sujet Choulhan aroukh id. 7 puis voir responsas Guinat véradim even aezer klal 4, 19 Yaavets b; 31 hayim chaal 74, Yabia omer 8, 8 Pithé hochen chap. 2, 36, Chavet Halévi t.4, 215) concernant le statut d’un argent en banque).

Rav Reouven Cohen

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« Abraham donna tout ce qu’il possede a Ytshak » (berechit 25,5)

Les Levy n’ont que deux filles : Hannelle et Ditsa. Hannelle a toujours été aux côtés de ses parents alors que Ditsa les a complètement abandonnés et se conduit envers eux avec un grand mépris. Mr Levy voudrait la déshériter, mais il se demande quel est l’avis de la Thora.

Réponse : le Talmud (Baba Batra 133b) et le Choulhan Aroukh (‘Hochen Michpat 282) écrivent : « Celui qui distribue ses biens à autrui en délaissant ses héritiers, même si ces derniers se conduisent mal envers lui, éveille contre lui la colère des Hakhamim. Ceci est valable même s’il cède la part d’un enfant à son frère qui est sage et vertueux. » Le Rama ajoute : « Pour celui qui a demandé qu’on fasse le mieux possible avec ses biens, on les donnera à ses héritiers puisqu’il n’y a pas mieux à faire que cela ». Le Yerouchalmi dit qu’une malédiction repose sur les ossements du défunt qui a déshérité son enfant. La raison citée par le Talmud est que même si l’héritier se comporte mal, il pourra engendrer un fils tsadik qui profitera un jour de l’héritage familial. Il faut savoir qu’il existe quelques exceptions à la règle, en l’occurrence si l’héritier renie sa religion. C’est ainsi que Le Mahané Yehouda (282) explique le comportement de Avraham avinou qui a accordé tous ses biens à Yitshak au détriment de Yichmael.  Selon Rachbam (idem.), il est même interdit de simplement agrandir la part d’un enfant au détriment du second. Par contre, le Ktsot Ha’hochen rapporte l’avis du Tachbets disant que le problème ne se pose pas si on laisse la somme de quatre zouz à son héritier. Rav Yossef Karo semble retenir cet avis dans son livre Avkat Rokhel (92). Rav Moché Feinchtein (Igrot Moché 2,50) considère que cette somme de quatre zouz doit être substantielle ; il l’évalue à son époque (en 1966) à mille dollars. Dans une autre réponse, il recommande de laisser un cinquième des biens à son héritier, probablement à titre de conseil sans obligation. Les grands décisionnaires de la dernière génération se sont appuyés sur le Tachbets seulement dans le cas où s’ajoute à cela une mitsva ou une autre raison, telle qu’un enfant talmid hakham dans le besoin (Yabia Omer) ou le désir d’avantager sa femme ou ses filles à marier (Min’hat Yitshak T3 135,16; Igrot Moché). Dans le cas de la famille Levy qui n’a pas de garçon, les filles sont héritières d’après la Thora. L’interdiction de déshériter devrait s’appliquer dans son cas aussi. Cependant, le Itour affirme que cette halakha s’applique seulement si le défunt a laissé des fils. Bien que le Choulhan Aroukh n’ait pas retenu cet avis, nous pourrons le joindre au Tachbets pour permettre d’avantager une fille au détriment de sa sœur (Minhat Yitshak T3 135,16 au sujet d’un enfant adopté par des parents qui n’avaient que des filles). Mais rappelons que le Igrot Moché écrit que cette permission n’est valable que si on a l’intention d’avantager une personne ; elle n’est pas justifiée quand on veut en déshériter une autre.

Mr Levy n’a donc pas le droit d’agir dans l’intention de punir Ditsa ; mais s’il veut toutefois sincerement récompenser Hannelle, il pourra le faire en laissant Ditsa hériter une somme minimale de l’ordre de 2000 euros (cela me semble correspondre aux 1000 dollar des années 60) et en établissant un testament (évidemment conforme à la halakha) en faveur de Hannelle.

Rav Rèouven Cohen

 

 

annuler-une-commandeQuestion : David demande à son artisan, Chlomo, de lui faire une bibliothèque sur mesure. Chlomo achète le matériel et commence à travailler sur le projet. Après quelques jours David change d’avis et téléphone à Chlomo pour annuler la commande. Il s’assure auparavant que Chlomo n’a pas encore coupé les planches et qu’il peut s’en servir pour une autre commande. Toutefois Chlomo affirme en s’inspirant  d’un autre conflit avec un client réglé par un dayane qu’indépendamment de la perte de matériel, il y a un début de contrat avec commencement de travail et pour cette raison, David ne peut se rétracter.

Réponse : Il est vrai qu’un engagement avec un ouvrier est irréversible s’il a commencé à travailler. Dans le cas de Chlomo il a donc commencé à œuvrer sur le projet et même s’il n’a pas coupé les planches et il n’a été occasionné aucune perte de matériel, David devrait ne pas pouvoir se rétracter. Mais il faut savoir que parfois une commande chez un artisan peut se formuler de manière à ne pas vraiment engager. Quand par exemple on commanderait un gâteau etc. en promettant de l’acheter une fois fini et non en formulant les choses comme un contrat de travail. Un contrat de travail se dirait par exemple : ‘’fais cela et cela et je te rémunèrerais sur ton labeur’’. Alors qu’une promesse se dirait : ‘’ fais-le et je te l’achèterais’’.  Cette différence est commentée par Nétivote 333, 15 pour expliquer le dine énoncé par Roch (source de la halakha Hochen 333, 8). En effet selon Roch, quand on a dit à un artisan de faire quelque chose et qu’au moment où il le fournit on se rétracte, on doit quand même payer parce que sinon la chose va être jetée, comme dans le cas d’une denrée périssable etc. en vertu de dina dégarmi car on a occasionné une perte. Nétivote demande pourquoi seulement dans le cas d’une denrée périssable ? Ne doit-on pas payer un ouvrier pour la seule raison qu’il a travaillé à notre ordre et demande même si le travail a été effectué dans la rue etc. et que l’on n’en a pas jouit ? Il répond qu’ici la formulation est différente. Il n’y a pas eu de contrat de travail mais une promesse d’achat une fois l’objet fini. Cette promesse n’engage pas si ce n’est parce qu’elle a occasionnée une perte de matériel et d’énergie de travail (voire aussi Hazon Ich Baba Kama 23 ; 35).

De nos jours, même si la formulation n’est pas clairement comme une promesse d’achat, nous devons ainsi l’expliquer car c’est l’habitude de considérer les choses ainsi. La preuve à cela en est que même si la chose est accidentellement  endommagée chez l’artisan, on ne demande jamais à celui qui a commandé de payer pour le travail. Cela aurait dû être le cas, si l’on considérait l’artisan comme un ouvrier.

Le conflit  invoqué par Chlomo était différent. Il s’agissait d’un contrat avec un programmateur pour améliorer la qualité d’un site.  Il a donc travaillé sans fournir un nouveau produit. Dans ce cas, en commençant à travailler (‘hochen michpat 333, 2)  ou s’il y a eu début de paiement (Nétivote Id, 1), il y a obligation envers l’ouvrier  car on ne peut en aucun cas parler de promesse d’achat. C’est pour cette raison que Chlomo a dû payer dans ce cas les services du programmateur même après l’avoir arrêté en milieu de travail (selon un barème inférieur (de poèl batel)  puisqu’il n’a quand pas travaillé autant).

Rav Reouven Cohen