Nous avons énoncé la semaine dernière l’avis de la Torah en cas d’annulation de contrat pour cause d’épidémie : la dispense du Choul’han Aroukh (321;1) pour la location immobilière et l’obligation citée par le Rama de payer l’employé ainsi que le compromis du ‘Hatam Sofer, adopté par tous les décisionnaires, de lui accorder la moitié de sa paye en prenant en compte le fait qu’il soit au chômage. Les employés ne doivent toucher qu’un quart de leur salaire à l’exception des enseignants en Torah qui toucheront la moitié. Cette semaine, je vous fais part de quelques questions adressées au Beth Dine.
La mairie a donné des instructions aux ganim et aux michpa’htonim de rendre aux parents l’argent qu’ils ont versé. Ces instructions sont-elles valables selon la halakha ?
Oui, elles sont valables puisque le contrat initial a été fait selon les clauses de la mairie.
Qu’en est-il pour les ganim privés ? Les gananot ont toujours dit aux parents qu’elles suivent les emplois du temps des ganim municipaux. Ne devraient-elles pas suivre ces instructions aussi ?
Ces gananot sont engagées par les parents et non par la mairie. Ils ont d’un commun accord adopté un emploi du temps identique à ceux des ganim municipaux, mais avec un barème de paiement totalement différent. Il en sera de même pour le paiement en période de crise. Bien que la loi en vigueur soit valable pour cet engagement aussi en tant que minhag, usage courant, celui-ci n’inclut pas les instructions en temps de crise. Il n’y a de minhag que pour les situations courantes. Dans ce cas de crise nationale, les règles de la Torah, à savoir un quart de la paye, s’appliquent. Pour les vacances de Pessah, elles toucheront leur paye entière.
Mon contrat de location s’achève le 28 Avril. De peur de me retrouver tout seul en cas de confinement total, j’ai déjà quitté l’appartement pour rejoindre mes parents. Dois-je payer ce dernier mois ?
La dispense pour un bien immobilier ne s’applique qu’en cas de macat médina, de crise naturelle d’ordre national qui touche l’ensemble du secteur. Par exemple, les locations saisonnières lors de la deuxième guerre du Liban qui a fait fuir tous les vacanciers. Dans la crise actuelle, bien au contraire, les gens ne quittent pas leurs maisons, mais s’y confinent. La raison pour laquelle vous voulez résilier votre contrat est personnelle, et vous ne profiterez pas de cette dispense.
Je suis en cours de mission de conseil dans un domaine qui n’est pas touché par la crise. Sous prétexte de crise, le client voudrait arrêter le contrat. Quels sont mes droits ?
S’il n’y a pas de macat médina, le Choul’han Aroukh’ Hochen Michpat (333) stipule qu’un employeur ne peut résilier le contrat d’un employé en cours de contrat. S’il désire interrompre son travail, il devra lui verser un salaire pour toute la période d’emploi définie d’avance (selon le barème de l’employé au chômage). Mais plus loin (334), il écrit que dans un cas de force majeure imprévisible, l’employeur ne doit rien au salarié en cas de rupture de contrat.
Doit-on continuer à payer les scolarités des enfants ?
Vous n’avez pas à couvrir les enseignants subventionnés par l’état. Pour les privés, il faudra payer le quart, et s’il s’agit de professeurs de kodech, la moitié. Les directeurs devront faire ce calcul de façon honnête et vous le communiquer.
Rav Réouven Cohen

Questions-Réponses sur la crise actuelle